Projet du Val 8 à Bromont : bras de fer entre Désourdy et la Ville

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Le président de Ski Bromont immobilier, Charles Désourdy, amorce un bras de fer avec la Ville devant les tribunaux afin d'obtenir l'aval de celle-ci pour la réalisation de son projet Val 8.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) La phase 8 du Val des Irlandais de Ski Bromont immobilier n'a pas fini de faire des vagues. Après avoir vu son projet domiciliaire stoppé par les conseillers municipaux dans le cadre d'une séance extraordinaire, le 20 juillet, le promoteur Charles Désourdy riposte par le biais de ses avocats.

Le bras de fer entre Ski Bromont immobilier (SBI) et la Ville a franchi une première étape le 29 juillet. Le promoteur, par le biais de sa filiale Faubourg 1792, a alors mis en demeure la municipalité «de permettre à la demanderesse de débuter les travaux d'infrastructures» dans le Val 8, par l'entremise des procureurs de la firme Miller Thomson. Ce qu'a décliné Bromont.

S'appuyant entre autres sur les recommandations de spécialistes externes, puis de leur Comité consultatif d'urbanisme (CCU), les conseillers municipaux ont refusé à l'unanimité la demande de SBI (résolution 2015-07-389), car elle ne «répond pas à l'objectif visant à respecter des critères de conservation des milieux naturels lors de la planification d'un projet». Ce que rejette du revers de la main le promoteur.

Les avocats de SBI ont donc déposé le 20 août une série de requêtes afin, notamment, de faire invalider une portion du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de Bromont, dont découle le protocole d'entente entre les deux parties, entériné en septembre 2013. Les procureurs remettent aussi en question le travail des firmes d'experts embauchées en avril par Bromont, soit Groupe Desfor et Biodiversité conseil. Celles-ci avaient comme mandat respectif d'établir l'âge des forêts et d'évaluer l'impact du projet domiciliaire sur les écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) qu'abrite le vaste site.

«On pouvait s'attendre à une réplique. [SBI] conteste tout de A à Z. Notre résolution du 20 juillet était éloquente et claire. On a l'intention de la maintenir. [La Ville] sera obligée d'agir selon les possibilités judiciaires qui lui sont offertes», a indiqué le directeur général Jean Langevin, refusant de commenter davantage le dossier.

«expropriation déguisée»

Si l'on en croit le dossier de Miller Thomson, une «guerre de spécialistes» se dessine. Dans son rapport daté de juin 2015, Biodiversité conseil conclut que «dans une optique où la première option serait la création du projet domiciliaire Val 8 dans sa mouture actuelle, la dégradation du milieu naturel sur le site forestier du mont Brome serait irréversible», peut-on lire dans la requête de la demanderesse.

De son côté, l'étude menée par Groupe Desfor atteste que «le projet se ferait principalement dans une forêt de 70 ans et plus et que le tracé de rue, certains lots et certaines implantations se feraient dans une forêt de plus de 90 ans», stipule la résolution adoptée le 20 juillet par le conseil bromontois.

Rappelons que Bromont a recouru aux services d'experts externes en raison des rapports divergents du biologiste du promoteur, André Legault, président de la firme de consultants Enviro-Guide, et de ceux du ministère des Ressources naturelles (MRN), avait indiqué à La Voix de l'Est M. Langevin. Ces documents concernaient la présence d'écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE) sur le site du Val 8.

Christopher Chapman, un ingénieur de Groupement forestier du Haut-Yamaska, a également évalué l'âge des forêts qui se trouvent dans le projet résidentiel à la demande de SBI. Dans son rapport, le spécialiste évoque que «la moyenne d'âge des arbres dans les peuplements directement visés par le développement s'échelonnait entre 40,6 et 66,9 ans», soutient le dossier de Miller Thomson.

Dans son «analyse», le cabinet d'avocats de SBI mentionne notamment que «la défenderesse n'a pas compétence pour interdire, au moyen d'un règlement PIIA, tout déboisement sur un terrain dont son propre règlement permet le développement (...) le tout constituant une expropriation déguisée».

La requête des procureurs du demandeur stipule donc qu'une modification au PIIA devra être apportée, puis qu'une portion du protocole d'entente soit annulée, de même que la résolution du 20 juillet en entier.

Les deux parties doivent revenir en octobre devant un juge de la Cour supérieure au palais de justice de Cowansville.

Il n'a pas été possible hier d'obtenir les commentaires de Charles Désourdy.

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