Modification des règlements d'urbanisme à Sutton : la Cour supérieure saisie du dossier

Incapable de faire fléchir le conseil municipal de Sutton, un groupe de... (Julie Catudal)

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Julie Catudal

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Incapable de faire fléchir le conseil municipal de Sutton, un groupe de citoyens vient de saisir la Cour supérieure d'une requête pour qu'elle casse et annule deux règlements changeant de grands pans de son plan d'urbanisme. Le Regroupement pour un développement durable à Sutton a déposé une requête en ce sens la semaine dernière.

L'organisme nouvellement créé estime que le processus mis en place par la Ville pour que les citoyens se prononcent sur les changements proposés est trop compliqué et a pour effet de décourager leur participation. «Ça a (le processus) un niveau de complexité extraordinaire dans lequel les citoyens ne peuvent pas se retrouver», soutient Me Benoit Galipeau, l'avocat de la firme Archer mandaté par le RDDS pour contester les démarches de la Ville.

En analysant l'ensemble des dispositions contenues dans les deux projets de règlements en cause, Me Galipeau et son équipe en ont recensé 67 nouvelles, 215 modifiées et 127 abrogées. Il est difficile pour les citoyens, ajoute le juriste, de savoir quelles dispositions les concernent et comment ils peuvent s'y opposer. Pour ce faire, ils doivent trouver la zone où ils habitent (au nombre de 123) puis identifier toutes les dispositions s'y rattachant ainsi que celles dans des zones contiguës, souligne-t-il. Un travail presque impossible, soutient Me Galipeau, s'ils consultent les documents d'information fournis par la Ville puisque ceux-ci s'adressent à des initiés.

La loi exige que les municipalités fournissent des résumés aux citoyens des changements proposés, explique Me Galipeau. Toutefois, note l'avocat, le document de référence de la Ville contient 172 pages et réfère à d'autres documents. «Ça ne s'inscrit pas dans un véritable processus de consultation», conclut-il.

Il est clair, a dit Me Galipeau, que la Ville ne cherche pas à modifier des règlements d'urbanisme, mais plutôt à effectuer «une refonte complète» du plan d'urbanisme. «On change les règlements de A à Y», illustre-t-il. Il estime que seulement 6% du plan est demeuré intact.

Aucun doute, a indiqué Me Galipeau, que le processus de consultation de la Ville ne respecte pas la loi.

Les parties ont rendez-vous devant un juge de la Cour supérieure le 9 septembre pour lui présenter la cause. Elles s'entendront alors sur un échéancier pour en débattre.

Me Galipeau estime que la cause coûtera 25 000$ à ses clients. Le RDDS espère payer les honoraires de son avocat en recueillant des dons auprès des citoyens en échange d'une carte de membre.

À contrecoeur

En point de presse hier matin, l'un des instigateurs de la requête, Robert Benoit, s'est dit désolé de recourir au tribunal pour se faire entendre. L'entêtement du conseil ne lui a laissé aucun autre choix, a-t-il dit. «On le fait à contrecoeur parce que le conseil a fermé toutes les portes. Il n'a fait aucun geste de conciliation.»

Pour sa part, Dominique Parent suggère que les changements proposés par le conseil sont «au profit d'un petit groupe de citoyens». Elle fait référence à une rencontre privée en octobre entre trois membres du conseil et une dizaine d'acteurs du monde de la construction résidentielle. Quelques mois après cette rencontre, le conseil a adopté les deux règlements en cause.

L'ex-conseillère, qui a maintes fois dénoncé au cours des derniers mois les décisions du conseil en matière d'urbanisme, en appelle à «un développement réfléchi, durable et structuré». Elle s'interroge à savoir pourquoi les élus n'attendent pas le processus de révision du plan d'urbanisme prévu en mars prochain pour procéder à des modifications.

 

 

«On a suivi la loi», dit le maire

 

Le conseil de Sutton a agi en toute conformité avec la loi en recourant au processus de registres, soutient le maire Louis Dandenault. Il en veut pour preuve les assurances données par les procureurs de la Ville. «Nos aviseurs légaux nous disent qu'on a suivi la loi.»

Tout juste rentré de vacances, M. Dandenault n'a pas eu le temps de lire la requête déposée par le RDDS. La direction générale lui en a fait un résumé, a-t-il dit hier en entrevue. «Le conseil n'a pas pris une décision tout seul, sans consulter personne. On a rencontré tout le monde, fait deux rencontres de consultation publique. On a été ouverts et patients dans tout ça.»

Le maire persiste et signe, affirmant que les modifications contenues dans les deux projets de règlements permettent d'atteindre «un équilibre.» «On trouve qu'on a trouvé un bon équilibre», soutient M. Dandenault. Pas question pour lui de retirer les deux projets de règlements.

Le maire n'a pu dire hier combien de registres devront être ouverts. L'urbaniste de la Ville, Réal Girard, déposera un rapport au conseil avant sa séance régulière de septembre, a dit M. Dandenault.

 

 

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