Urbanisme: des citoyens de Sutton interpellent la Cour supérieure

Robert Benoit et Dominique Parent, membres du Regroupement... (Julie Catudal)

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Robert Benoit et Dominique Parent, membres du Regroupement pour un développement durable à Sutton, ont annoncé lundi matin que le RDDS s'adressait à la Cour supérieure pour qu'elle annule les deux réglements d'urbanisme adoptés la la Ville de Sutton. L'organisme a retenu les services de Me Benoit Galipeau pour le représenter.

Julie Catudal

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

Un groupe de citoyens de Sutton interpelle la Cour supérieure pour qu'elle annule les deux règlements que la Ville a adopté pour changer de grands pans de son plan d'urbanisme. Le Regroupement pour un développement durable à Sutton a déposé une injonction en ce sens la semaine dernière.

L'organisme nouvellement créé estime que le processus mis en place par la Ville pour que les citoyens se prononcent sur les changements proposés est trop compliqué et a pour effet de décourager leur participation. «Ça a (le processus) un niveau de complexité extraordinaire dans lequel les citoyens ne peuvent pas se retrouver», soutient Me Benoit Galipeau, l'avocat de la firme Archer mandaté par le RDDS pour contester les démarches de la Ville.

En analysant l'ensemble des dispositions contenues dans les deux projets de règlements en cause, Me Galipeau et son équipe en ont recensé 67 nouvelles, 215 modifiées et 127 abrogées.

Il est clair, a dit l'avocat, que la Ville ne cherche pas à modifier des règlements d'urbanisme, mais qu'elle tient plutôt à effectuer une refonte du plan d'urbanisme. Difficile, a ajouté le juriste, pour les citoyens de savoir quelles dispositions les concernent et comment ils peuvent s'y opposer. Ils ne peuvent se fier, selon lui, aux documents d'information fournis par la Ville puisque ceux-ci s'adressent aux initiés.

En tel cas, a indiqué Me Galipeau, le processus de consultation de la Ville ne respecte pas la loi.

Les parties ont rendez-vous devant un juge de la Cour supérieure le 9 septembre pour lui présenter la cause. Elles s'entendront alors sur un échéancier pour en débattre.

Tous les détails dans La Voix de l'Est de mardi.

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