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Expulsés du marché de Noël de la Haute-Yamaska: deux artisans ont gain de cause face au CLD

C'est par principe et pour dénoncer l'injustice dont... (photo fournie par Guylaine Casault)

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C'est par principe et pour dénoncer l'injustice dont elle a été victime que Guylaine Casault, des Créations Kazo, a porté sa cause devant le tribunal.

photo fournie par Guylaine Casault

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Une entente se doit d'être respectée. Telle est la leçon qu'a donnée le juge Serge Champoux au CLD de la Haute-Yamaska. Celui-ci a été condamné en juillet à dédommager un couple d'artisans expulsé du Marché de Noël.

Le litige entre le centre local de développement et Guylaine Casault et Freddy Tremblay, faisant affaire sous le nom de Créations Kazo, a eu lieu en décembre dernier alors que le couple de Cowansville était de retour pour une quatrième année comme exposant au Marché de Noël.

Créations Kazo a tenu un kiosque de vente de bijoux aux deux premiers salons du marché, à Roxton Pond et à Waterloo. Or, la veille du troisième et plus important volet de l'événement, à Granby, les exposants ont été contactés par un représentant du CLD qui lui a interdit de s'y présenter.

Le CLD de la Haute-Yamaska a justifié sa décision par le fait que le couple était très exigeant, qu'il «s'intégrait mal aux autres exposants» et qu'en conséquence, «leur présence devenait indésirable». «La personne qui a pris la décision nous a avisés le lundi suivant, le directeur général et moi, et nous ne nous y sommes pas opposés», a fait savoir René Beauregard, président du défunt organisme.

Le jugement fait état d'une demande de la part de M. Tremblay pour obtenir un approvisionnement électrique de 220 volts pour lui permettre d'installer une chaufferette, qui aurait été la goutte faisant déborder le vase.

«Ça semblait compliqué et on s'est fait dire que ce ne serait pas équitable, répond M. Tremblay. On leur a dit de laisser faire, mais ils n'ont peut-être pas aimé le ton de ma réponse.»

«Auparavant, on avait fait quelques demandes, surtout pour être déplacés, car on ne voulait pas notre kiosque à côté d'autres vendeurs de bijoux», ajoute-t-il.

Tout est une question d'équité, soutient le CLD. «Dans ce genre d'événement, il faut s'organiser pour faire plaisir à la majorité, mais parfois, ça ne fait pas l'affaire de certains», indique M. Beauregard.

Dommages

En conséquence, le couple a déposé une poursuite aux petites créances, réclamant un peu plus de 2500$ au CLD, montant qui couvre la perte en chiffres d'affaires, le remboursement des frais d'inscription, le salaire d'un employé embauché pour un autre salon tenu à Cowansville le même jour, le coût du matériel acheté pour la production en vue de la vente à Granby de même que des dommages pour le stress et la perte de temps subis.

«Un événement comme ça, ça demande beaucoup d'organisation, soutient Mme Casault. J'ai mis beaucoup de temps à préparer mes bijoux en vue du salon. Ça ne se prépare pas en une seule journée. En plus, j'avais deux salons le même jour, à Granby et à Cowansville. C'était le double du travail.»

Les demandeurs fondent leur requête sur un article du Code civil selon lequel un prestateur de services ne peut résilier unilatéralement un contrat sans préavis raisonnable et sans réparer le préjudice causé.

Mme Casault affirme que si le CLD avait plutôt choisi de ne pas la réinviter l'année suivante, elle n'en aurait pas fait de cas. «Je l'aurais compris et ça aurait été correct, dit-elle, mais ça ne se fait pas de jeter quelqu'un dehors la veille.»

En réponse, le CLD juge les montants exagérés et soutient qu'il était en droit de mettre fin à l'entente en tout temps. M. Beauregard note cependant qu'avec le recul, si la chose était à refaire, l'intervention aurait lieu plus tôt. «Peut-être qu'on n'aurait pas dû être aussi tolérants; ça ne se serait pas rendu jusque-là.»

Faute partagée

La Cour a retenu que les deux parties sont fautives.

«Si l'on peut certes concevoir que le CLD a pris sa décision à un moment qui peut apparaître fautif, cette responsabilité est partagée [à moitié] par les demandeurs qui ont tout de même été peu agréables, fort revendicateurs et n'ont pas fait montre d'une grande compatibilité avec l'organisation en général du Marché de Noël», écrit le juge Champoux.

Par ailleurs, le magistrat rejette le paiement du salaire de l'employé de la requête, car celui-ci aurait travaillé quand même au Salon de Cowansville si les plaignants avaient été à Granby. Le Tribunal ne considère pas non plus que Créations Kazo avait droit au remboursement du matériel, puisque les bijoux ne sont pas périssables et qu'ils pourraient être vendus plus tard.

Le juge Champoux a donc tranché la poire en deux, en condamnant le CLD à payer 300$ à Créations Kazo pour une partie des ventes perdues.

Une décision dont les demandeurs sont satisfaits, eux qui souhaitaient avant tout une victoire morale. «Je suis quelqu'un qui est fondamentalement contre l'injustice, indique Mme Casault. Je suis allée au bout par principe beaucoup plus que pour l'argent et pour éviter que ça n'arrive à d'autres artisans.»

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