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Crédit de taxe foncière aux nouveaux propriétaires : Waterloo et Farnham devront faire leurs devoirs

Roxton Falls offre un programme de crédit de... (photo Alain Dion)

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Roxton Falls offre un programme de crédit de taxe foncière de 100 % valable pour cinq ans pour des travaux de construction ou de rénovation qui augmenterait la valeur foncière d'un bâtiment d'au moins 10 000 $.

photo Alain Dion

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Alors que la municipalité de Saint-Alexandre vient d'abolir ses crédits de taxe foncière aux propriétaires d'une nouvelle construction, après avoir été avisée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) qu'une telle pratique était interdite, Waterloo et Farnham pourraient aussi revoir leur réglementation, elles qui accordent également un tel rabais à leurs nouveaux propriétaires.

À Waterloo, on offrait un crédit de taxe foncière sur trois ans aux propriétaires d'un nouveau bâtiment, qu'il soit résidentiel, commercial ou industriel. Ce crédit représentait 100 % de la taxe foncière la première année, 75 % la deuxième année et 50 % la troisième.

Un incitatif en place depuis son arrivée, mais qui devra toutefois être revu, a fait savoir le maire Pascal Russell. «On va revoir notre règlement et il va falloir trouver une manière de rectifier le tir», indique celui qui ignorait qu'une telle façon de faire était proscrite par Québec.

Farnham subventionnait pour sa part la taxe foncière sur les nouvelles constructions résidentielles depuis 2003. Selon le maire Josef Hüsler, c'est une question de survie pour bon nombre de petites municipalités, qui peinent à attirer de nouveaux résidants et qui doivent demeurer compétitives.

«Il y a environ 600 ou 700 municipalités au Québec qui font ça, calcule-t-il. Ça existe pour les parcs industriels ou pour les familles. Il y a des municipalités qui ont le budget pour donner des bonbons, mais les plus petites n'ont pas toujours la même marge de manoeuvre. On veut donner le même service que les autres.»

Au MAMOT, on indique ne pas se lancer dans une chasse aux sorcières pour traquer les municipalités en infraction. «Le cas de Saint-Alexandre a été porté à notre attention parce qu'on a reçu une plainte, indique Audrey Garon, porte-parole au Ministère. On ne recense pas tous les crédits offerts par les municipalités.»

Revitalisation ou développement?

La loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit toutefois une nuance. Les municipalités sont en droit d'accorder des crédits de taxe à l'achat d'une nouvelle maison si cela s'inscrit à l'intérieur d'un programme de revitalisation d'un secteur déterminé.

La loi stipule que ce secteur doit être composé d'une majorité de bâtiments dont la construction remonte à 20 ans ou plus et dont la superficie comprend au moins 75 % de terrains bâtis. Les municipalités sont libres de déterminer d'autres critères d'admissibilité. Le congé de taxe ne doit cependant pas dépasser cinq ans.

Bromont s'est dotée d'un tel programme depuis 2002 pour revitaliser le secteur Adamsville. «Il fallait trouver une manière de relancer le développement résidentiel dans ce quartier-là», a précisé la mairesse Pauline Quinlan.

C'est aussi le cas à Saint-Pie, entre autres, où les propriétaires d'une nouvelle résidence dans le coeur du village, le Domaine Bousquet et le Domaine Joyeux bénéficient d'un remboursement de la taxe foncière depuis 2009. «Il y a une différence entre développement résidentiel et revitalisation, précise le directeur général Claude Gratton. Il faut que le programme ait cours dans des secteurs qui en ont besoin.»

Roxton Falls offre un programme de crédit de 100 % de taxe foncière valable pour cinq ans pour des travaux de construction ou de rénovation qui augmenterait la valeur foncière d'un bâtiment d'au moins 10 000$. En 2006, la municipalité a adopté par règlement un programme de revitalisation visant à «redonner un nouveau dynamisme à la municipalité en stimulant l'amélioration des bâtiments et ouvrages existants par la rénovation, la réparation et l'agrandissement, et en favorisant la construction de nouveaux bâtiments ou ouvrages. Il a aussi pour but d'encourager les gens, les commerces et les industries à venir s'établir chez nous», peut-on lire dans le règlement, qui stipule également que le programme ne s'applique qu'à un secteur défini de la municipalité.

Le maire et la directrice générale de Roxton Falls étant en vacances, il n'a pas été possible d'obtenir davantage de précisions.

Pratique courante

Le programme de subventions de Farnham était d'ailleurs conforme à la règlementation au départ, mais la municipalité a tôt fait d'emboîter le pas d'autres villes qui offraient le crédit à tous. «On a vu que les autres le faisaient, alors on a juste copié, indique le maire Hüsler. On a vu le train passer à côté et on a embarqué.»

M. Hüsler ne compte pas renoncer à cet incitatif, à moins que la règle soit la même pour tout le monde. «Est-ce que les 700 municipalités vont arrêter de le faire parce qu'une s'est vue interdire de le faire? Si tout le monde fait pareil, c'est parfait, on va changer notre fusil d'épaule et on va inventer [de nouvelles mesures]», dit-il.

Comme il s'agirait d'une pratique courante dans certaines municipalités, le tout pourrait se faire à travers les regroupements de villes, comme l'Union des municipalités du Québec ou la Fédération québécoise des municipalités, croit pour sa part M. Russell. «On est plusieurs à le faire à travers le Québec, dit-il. On va appeler nos unions.»

Selon lui, les grands perdants de cette interdiction seront les promoteurs et les citoyens. «Certains utilisaient ce crédit-là pour payer les frais de notaire ou leurs droits de mutation», illustre le premier magistrat.

Selon le maire de Waterloo, Pascal Russell, les grands perdants de l'interdiction seront les promoteurs et les citoyens. - Photo archives La Voix de l'Est

Le maire de Farnham, Josef Hüsler, juge que la mesure permet à certaines municipalités d'attirer des citoyens qui autrement iraient s'établir ailleurs. - photo archives la voix de l'est

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