Rencontre de lobbyisme à Sutton : des participants propriétaires de nombreux terrains

L'homme d'affaires Jean-Luc Pépin.... (photo archives La Voix de l'Est)

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L'homme d'affaires Jean-Luc Pépin.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Des entrepreneurs et des promoteurs immobiliers qui ont participé en octobre à une rencontre privée avec trois élus de Sutton pour discuter de changements aux règlements d'urbanisme sont propriétaires de terrains vacants en zone blanche dans la municipalité.

Des vérifications faites par La Voix de l'Est au rôle foncier de la municipalité révèlent que Jean-Luc Pépin et Louis Beauregard, tous deux promoteurs immobiliers, possèdent des terrains où la construction de maisons est autorisée. C'est également le cas des entrepreneurs Daniel Santerre et François Côté. Bien qu'ils aient rencontré le maire Louis Dandenault et les conseillers Kenneth Hill et John Hawley pour discuter de règlements d'urbanisme les touchant, aucun d'eux n'est enregistré au registre des lobbyistes, comme l'exige la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Plusieurs des terrains détenus par les quatre hommes se trouvent dans des secteurs visés par deux projets de règlements de zonage et de lotissement déposés en mars au conseil municipal. Dans leur version initiale, les deux projets édulcoraient des règles pour favoriser la construction résidentielle.

Ils proposaient notamment de réduire les superficies minimales des terrains en zones montagneuses (de quatre à deux hectares) et rurales (de deux à un hectare), d'éliminer les limites de longueur des entrées de cours et d'augmenter de 12 à 15 degrés les pentes où ces entrées peuvent être aménagées.

Les deux projets ont depuis été amendés. Le statu quo est maintenu pour les règles de construction dans les zones de 350 à 500 mètres d'altitude et la coupe d'arbres sur les terrains est limitée à 2000 mètres carrés, incluant la superficie pour les entrées de cours. Dans trois zones en secteur rural, la superficie minimale des terrains où une maison peut être construite sera réduite de deux à un hectare.

Les projets de règlements ont été adoptés par le conseil en juin. Un processus d'acceptation citoyenne est présentement en cours. Durant celui-ci, les citoyens peuvent demander l'ouverture de registres pour se prononcer sur les changements proposés.

Plusieurs terrains

M. Pépin, par l'entremise de la compagnie Gestion R&J.L. Pépin Inc., est propriétaire de 29 terrains disponibles en zone blanche à Sutton, selon les documents analysés. Du lot, trois terrains comptent des superficies de 16, 18 et 29,5 hectares dans le secteur de Glen Sutton. Ce dernier terrain, qui se trouve au bout du chemin Jerico, est situé dans la zone 350 mètres et plus. Or l'un des règlements adoptés par le conseil fait en sorte de le faire passer en zone rurale puisqu'une majorité de sa superficie se trouve en dessous de 350 mètres.

De son parc immobilier, M. Pépin compte 13 terrains qui font partie du projet immobilier Domaine Kabin de Sutton sur le chemin Bernier, près de la station de ski. La courtière immobilière Lisa St-Pierre est l'agente responsable de vendre les terrains. Mme St-Pierre était également présente à la rencontre privée en octobre.

De son côté, M. Beauregard est propriétaire de deux terrains disponibles sur le chemin du Loup dans le secteur du mont Écho.

L'entrepreneur Daniel Santerre est copropriétaire avec sa conjointe Linda Willis de cinq terrains près du chemin Priest tandis que M. Côté possède un terrain vacant de 10,7 hectares en zone blanche.

L'arpenteur-géomètre Robert Fournier, l'entrepreneur en construction Ivan Foster et Paul Santerre ont aussi assisté à la rencontre privée avec les trois élus. L'inspectrice en chef des bâtiments de la Ville, Véronique Sauvé, y était aussi.

Un terrain de 29,5 hectares de Jean-Luc Pépin au bout du chemin Jerico dans le secteur de Glen Sutton se trouve dans la zone 350 mètres et plus. Or l'un des règlement adoptés par le conseil fait en sorte de le faire passer en zone rurale. photo michel laliberté

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