Une rencontre d'acteurs de l'industrie de la construction : lobbyisme illégal à Sutton?

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Une rencontre en octobre entre des acteurs du monde de la construction et deux élus de la Ville de Sutton pourrait avoir contrevenu à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

photo Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Le maire de Sutton Louis Dandenault et le conseiller Kenneth Hill ont-ils rencontré illégalement en octobre une dizaine d'entrepreneurs et de professionnels désireux d'influencer le conseil sur des règlements d'urbanisme?

Des neuf personnes identifiées lors de cette rencontre à huis clos, aucune n'apparaît dans le registre des lobbyistes du Québec, selon une vérification menée par La Voix de l'Est. Il s'agit de personnes qui travaillent en tant que courtier immobilier, entrepreneur en construction, entrepreneur en excavation, promoteur immobilier ainsi qu'en tant qu'arpenteur-géomètre.

Pourtant, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme stipule qu'une personne, une entreprise ou une organisation souhaitant qu'une municipalité change un règlement ou un zonage doit s'inscrire au registre des lobbyistes avant de converser avec des élus ou des officiers municipaux pour aborder la question. Toute missive qu'elle envoie en ce sens tombe également sous le coup de la loi.

«Ce sont des activités d'influence. Même au niveau des municipalités. On doit s'inscrire au registre (des lobbyistes) pour les faire», explique Audrey Côté, conseillère en communications au Commissaire au lobbyisme du Québec. Les citoyens doivent savoir qui essaie d'influencer les titulaires de charges publiques et dans quels buts, indique-t-elle.

Le maire Dandenault a toujours refusé de dire qui prenait part à cette rencontre.

Quelques mois après cette fameuse rencontre, le conseil municipal déposait deux projets de règlements modifiant des éléments importants de zonage et de lotissement du Plan d'urbanisme de la Ville. L'un d'eux faisait passer de quatre à deux hectares dans la zone de protection d'altitude moyenne (de 350 à 550 mètres) et de deux à un hectare dans la zone rurale la superficie où des maisons peuvent être construites dans la montagne. L'autre permettait aux propriétaires de terrains dans la montagne d'aménager des entrées de cour sur une pente maximale de 15 degrés. Elle est présentement de 12 degrés. Leur entrée de cour pourrait en plus être de la longueur de leur choix. La limite imposée est maintenant 100 mètres.

Les personnes présentes à la rencontre d'octobre sont Lisa St-Pierre (courtière immobilière), Paul et Daniel Santerre ainsi que François Côté (entrepreneurs en excavation), Louis Beauregard et Jean-Luc Pépin (promoteurs immobiliers), Robert Fournier (arpenteur-géomètre), Daniel Santerre (paysagiste) et Ivan Foster (entrepreneur en construction).

Outre le maire Dandenault et le conseiller Hill, l'inspectrice municipale assistait aussi à la rencontre.

Nier... puis reconnaître

Jointe hier après-midi, Mme St-Pierre a commencé par nier avoir participé à cette rencontre avant de le reconnaître lorsque nous lui avons lu la liste des gens présents. Elle a infirmé deux des noms sur notre liste (nous les avons retirés). La courtière immobilière s'est refusée à tout commentaire.

Mme Côté n'a pas voulu dire si une plainte avait été formulée à l'endroit de la Ville de Sutton dans cette affaire, ni contre une des personnes présentes lors de cette rencontre. Elle a aussi refusé de dire si une vérification était en cours par le bureau du Commissaire. L'organisme décide en temps et lieu de révéler de telles informations, a-t-elle dit.

Les élus municipaux ne font face à aucune sanction s'ils font fi des règles en matière de lobbyisme, indique Mme Côté. Pour eux, le risque est ailleurs, dit-elle. «Ils courent le risque d'être montrés du doigt par les citoyens, de perdre leur confiance. C'est une sanction publique», souligne-t-elle. 

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