Un cas qui n'a rien d'unique

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Me Kevin Lebeau de l'Association des propriétaires du Québec

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Yvon Poulin n'est pas le seul dans son cas. La fin des baux de location est synonyme de mauvaise surprise pour plusieurs autres propriétaires.

«On estime que tous les ans, environ le tiers des logements qui redeviennent vacants ont besoin d'un grand ménage. Soit parce que c'est extrêmement sale, à donner mal au coeur, soit parce qu'il y a des dommages», raconte Me Kevin Lebeau, porte-parole de l'Association des propriétaires du Québec.

C'est ce que constate également la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). En 2013, 11% des logements avaient été laissés en très mauvais état et 25% étaient négligés. Une statistique qui se maintient, à défaut de s'améliorer. «Les échos qu'on a des propriétaires sont unanimes: la situation se dégrade. Le nombre d'appels à l'aide des propriétaires est fortement en hausse à ce sujet cette année», indique Benoit Ste-Marie, le directeur général de l'organisme.

Peu de recours...

Malheureusement, les recours sont longs et coûteux pour tenter de récupérer son dû. Car en fin de compte, il n'existe aucune certitude d'avoir gain de cause. «Les recours usuels en dommages contre un locataire sortant passent par une audience à la Régie du logement, rappelle Me Lebeau. Il revient au propriétaire de retracer le locataire en défaut, et il est peu probable qu'il lui laisse sa nouvelle adresse. Il doit ensuite le mettre en demeure, et lui signifier qu'il entreprend des démarches contre lui. Après, il faut attendre l'audition, et ça peut prendre de 18 à 24 mois. Si enfin, le propriétaire obtient un jugement en sa faveur, il doit le faire exécuter. Mais ça peut arriver que le locataire soit insolvable. Alors, on se retrouve avec un propriétaire qui a déjà payé pour réparer son logement, qui a payé pour exercer ses recours, et qui a dans les mains un jugement qui s'avère non exécutoire.»

... et peu de protection

Et les moyens de se prémunir contre de mauvais locataires sont rares, estiment ceux qui travaillent pour défendre les droits des propriétaires.

«Plus que jamais, il faut procéder à des enquêtes de prélocation qui vont au-delà de la simple vérification de crédit. Nous offrons un service permettant de scruter les dossiers de la Régie du logement ainsi que les antécédents judiciaires et criminels, en plus de valider la fiabilité des candidats auprès de leur ancien propriétaire», fait savoir M. Ste-Marie.

Mais les références peuvent parfois jouer de mauvais tours, comme à Yvon Poulin. «L'ancien propriétaire m'avait dit que c'était du monde bien, dit-il de ses anciens locataires. J'ai compris qu'il avait voulu se débarrasser d'eux. Et il n'est pas rare que certains te donnent les coordonnées de leur ancien propriétaire, mais que sans le savoir, tu parles avec un de leurs amis qui leur rend service.»

«On n'a pas de contrôle sur ça, indique Kevin Lebeau. Ce n'est pas la chose à faire, parce que ça fausse les données. Par contre, on peut aller vérifier si un locataire a des antécédents. Si un propriétaire a remporté sa cause devant la Régie contre un locataire, le jugement reste accessible.»

La légalisation d'un dépôt de garantie pourrait faire partie des solutions avancées.

«Ça peut être frustrant pour les propriétaires étant donné que dans le contexte actuel, il est illégal au Québec d'exiger une somme autre que le premier mois de loyer. Ailleurs au Canada, les propriétaires peuvent exiger jusqu'à deux mois de loyer en garantie», affirme Me Lebeau.

Une pétition en ce sens lancée sur le site de l'Assemblée nationale a récolté plus de 12 600 signatures avant sa fermeture, dimanche dernier. Par ailleurs, le ministre Pierre Moreau a indiqué qu'il étudie la possibilité d'aller de l'avant avec une réglementation en ce sens, dès cet automne, fait savoir la CORPIQ.

D'ici là, il ne faut pas baisser les bras. «Il n'est pas rare de voir des propriétaires qui sont complètement découragés, indique M. Ste-Marie. [...] L'essentiel, c'est de repartir sur une bonne base avec les nouveaux locataires.»

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