Plainte à la Commission municipale du Québec : Jeannot Alix en conflit d'intérêts?

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C'est un citoyen, le propriétaire du club de golf Normand Fortin, qui a déposé la plainte début mai.

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Rougemont) Un conseiller municipal de Rougemont fait l'objet d'une plainte à la Commission municipale du Québec. Selon la plainte déposée en mai dernier, et dont La Voix de l'Est a obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Jeannot Alix se serait placé en situation de conflit d'intérêts, une allégation que nie le principal intéressé.

Celle-ci se fonde sur le fait que l'entreprise de M. Alix, numérotée 9225-4713 Québec Inc., a bénéficié d'une entente avec la municipalité, en octobre 2012, pour l'aménagement de la rue Jean Baptiste Jodoin et de ses infrastructures sanitaires. On y retrouve le procès-verbal de la séance du 15 octobre, à laquelle M. Alix était présent, faisant mention d'une résolution unanime à la signature de l'entente par le maire et la directrice générale. Le tout a été signé trois jours plus tard.

C'est un citoyen, le propriétaire du club de golf Normand Fortin, qui a déposé la plainte au début mai après avoir, de son propre aveu, vu sa requête rejetée deux fois auparavant au ministère des Affaires municipales (qui décide de la transmettre ou pas à la commission).

 Bien qu'elle ne soit pas incluse dans la plainte, M. Fortin a joint au document une entente similaire entérinée en 2010 par Rougemont et l'entreprise.

L'intervention de M. Fortin se fonde sur l'article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, annexé dans le Code d'éthique et de déontologie de Rougemont. Selon cet article, un individu ayant un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ne peut siéger au conseil.

L'entreprise compte trois actionnaires à parts égales: M. Alix, Mario Côté, un ancien conseiller municipal, et Francis Lavoie.

M. Côté, bien qu'encore en poste au moment des faits reprochés à M. Alix, n'est pas visé par la plainte. Il a par ailleurs quitté ses fonctions de conseiller plus tôt cette année.

«Je me suis toujours retiré»

Lors d'un court entretien téléphonique, lundi, M. Alix s'est dit surpris de faire l'objet d'une telle plainte et cela, aussi longtemps après les faits reprochés. «C'est la première fois en 13 ans que je suis conseiller que ça m'arrive, a-t-il déclaré. [...] Ça fait trois ans. Il me semble que tu te réveilles avant ça s'il y a quelque chose [de non conforme].»

L'élu affirme n'avoir rien à se reprocher. «Je me suis toujours retiré (de la table au moment du vote)», allègue M. Alix.

«Je n'ai pas fraudé la municipalité pour 50 000 $, dit-il. On a fait une rue de 500 000 $ qu'on a ensuite redonnée à la Ville!»

Le conseiller croit faire les frais d'une vendetta du plaignant envers son associé, M. Lavoie. «Ils sont en guerre», a-t-il ajouté, s'estimant victime par association.

Au cours d'une conversation téléphonique avec La Voix de l'Est, Normand Fortin n'a pas caché qu'il avait une dent contre ce dernier, avec qui il a eu maille à partir à diverses reprises au cours des dernières années.

M. Alix a par ailleurs fait savoir que le dossier se trouvait entre les mains de ses avocats.

Selon l'article 27 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, au moment où elle lui est transmise par le ministère des Affaires municipales, la CMQ a 90 jours pour rendre une décision au sujet de la plainte retenue.

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