Controversé projet de règlement de zonage et de lotissement à Sutton

Le maire de Sutton Louis Dandenault estime au... (photo Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Le maire de Sutton Louis Dandenault estime au 15 juillet la date de publication dans l'hebdomadaire local.

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<p>Cynthia Laflamme</p>
Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Sutton) Malgré une salle bondée, peu de questions ont été adressées hier soir au conseil municipal à propos du controversé projet de règlement de zonage et de lotissement à Sutton adopté le 15 juin dernier.

Même si le maire Louis Dandenault a eu à demander le silence à plusieurs reprises, l'assemblée s'est tenue relativement dans l'ordre. Seules deux personnes ont pris la parole au sujet du projet de règlement durant la première demi-heure de questions. Comme aucun avis public n'a été publié jusqu'à présent pour ouvrir la période de requête pour la tenue de registres, elles se questionnaient surtout sur la suite des choses.

«Quand allez-vous publier l'avis public?», a demandé d'entrée de jeu une citoyenne. «On fait des vérifications avec notre firme d'avocats pour être sûrs qu'on ne se trompe pas», a répondu M. Dandenault, estimant au 15 juillet la date de publication de l'avis dans l'hebdomadaire local.

Les contribuables auront par la suite l'occasion, dans un délai de huit jours, de déposer une requête pour ouvrir les registres. Si le nombre de requêtes est suffisant par zone concernée et contiguë, le conseil aura le choix entre ouvrir des registres ou reculer. Dans le premier cas, «toutes les dispositions qui auront fait l'objet de requêtes [devront être] scindées en règlements distincts», a expliqué le directeur de l'urbanisme, Réal Girard.

Un autre citoyen a demandé qui était habilité à voter et à déposer une telle requête. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, deux méthodes sont possibles: soit par présomption, une adresse, un vote, ou selon la liste électorale, a laissé savoir le directeur général de la Ville, Jean-François D'Amour. «C'est ce qui est vérifié avec les avocats», a-t-il indiqué. D'ailleurs, les procurations, à moins d'une révocation, sont valides aussi pour de tels cas.

La première période de questions en début de séance a duré trente minutes, mais elle a été occupée par plusieurs autres sujets qui ne concernaient pas le changement au règlement de zonage et de lotissement.

Heure de tombée oblige, il ne nous a pas été possible d'assister à la deuxième et dernière période de questions.

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