Bar de danseuses nues Le Studio: la saga se poursuit

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Le bar de danseuses nues Le Studio est disparu du centre-ville depuis sept ans. Mais la saga entourant l'indemnité à verser aux propriétaires se poursuit.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Le bar de danseuses nues Le Studio est disparu du centre-ville de Granby depuis sept ans. Mais le dossier d'expropriation du commerce n'est toujours pas clos. Un nouveau chapitre de cette longue saga s'est récemment écrit.

Le mois dernier, la Cour du Québec, division administrative et d'appel, a accueilli l'appel des propriétaires du Studio et cassé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), rendue le 8 octobre 2013. Les deux parties devront retourner devant le TAQ afin qu'il procède à de nouvelles auditions. Mais lundi, lors de la séance ordinaire du conseil, les élus de Granby ont mandaté la firme Dufresne Hébert Comeau dans ce dossier pour déposer une demande de révision judiciaire du récent jugement.

«On veut tenter de bloquer pour ne pas aller au TAQ et avoir à se justifier. On juge qu'on n'a pas à le faire. Le juge a bien fait son travail le premier coup (en 2013)», a expliqué le maire Pascal Bonin, au terme de la séance du conseil municipal.

Ce n'est pas la première fois que la Ville pose un geste semblable. L'année dernière, elle a déposé une requête en rejet d'appel dans la cause qui l'opposait à l'entrepreneur en construction Michel Duchesneau dans le dossier des terres Miner. Cette initiative a reçu l'appui de trois juges de la Cour d'appel, ce qui a mis fin au long conflit.

Valeur

Les propriétaires du Studio, Mathieu Girard et Yan Pellerin, en ont appelé de la décision du TAQ, car ils estiment que leur expropriation vaut plus que la somme de 360 044$ qui leur a été concédée. Ils demandent plutôt 1,8 million$.

La Cour du Québec s'est ralliée à leurs arguments. «Le fait qu'une réinstallation ne soit pas effective n'est pas un motif déterminant empêchant de fixer une indemnité de relocalisation en empruntant l'hypothèse d'un site équivalent», lit-on dans le jugement rendu sous la présidence du juge Jacques Tremblay.

«La décision du TAQ est incomplète, insuffisamment motivée et passe outre à des principes reconnus de fixation d'indemnité. Elle ignore la volonté de 9143 Québec de continuer son entreprise. L'appel doit être accueilli et la décision du TAQ cassée», est-il également précisé.

Impact majeur

«On veut défendre l'intérêt des citoyens, déclare pour sa part Pascal Bonin. On ne veut pas qu'ils se retrouvent avec une facture qu'on juge qu'on n'a pas à payer.»

«Les décisions prises en matière de zonage relèvent entièrement de la discrétion du conseil municipal et sont des questions d'opportunité prises dans l'intérêt de l'ensemble de la population, qui ne sauraient donner ouverture à une compensation sans compromettre l'exercice du pouvoir des élus, lequel pouvoir ne peut par ailleurs faire l'objet d'une révision par les tribunaux, sauf illégalité», est-il souligné dans le sommaire décisionnel remis aux élus, dont les médias ont obtenu copie.

La Ville de Granby estime par ailleurs que l'impact de ce jugement est «majeur» pour l'ensemble des municipalités du Québec. «Le jugement a pour effet d'imposer aux municipalités une charge supplémentaire lorsqu'elles sont expropriantes, soit en quelque sorte une obligation de modifier leur règlement de zonage afin de faciliter, le cas échéant, la relocalisation de l'exproprié, sous peine de se voir condamnée à payer une indemnité supplémentaire», est-il également exposé dans le sommaire décisionnel.

Étant donné l'importance du jugement sur les municipalités, Granby demandera une aide financière à l'Union des municipalités du Québec, ont résolu les élus.

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