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Des vacanciers floués? : Une requête pour intenter un recours collectif vise un entrepreneur césairois

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Selon les allégations contenues dans la requête, Jonathan Chagnon aurait mis en place un stratagème pour surtaxer les clients de son entreprise Versant Charlevoix inc.

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Césaire) - Une requête pour autoriser un recours collectif à l'endroit d'un homme d'affaires de Saint-Césaire et son entreprise a été récemment déposée à la Cour supérieure du Québec.

Le 22 mai dernier, l'avocat Julien Grégoire, de Québec, a en effet demandé au tribunal l'autorisation d'intenter des procédures à l'endroit de Jonathan Chagnon et de son entreprise Versant Charlevoix inc. Il réclame également des dommages punitifs de l'ordre de 50 000$.

Versant Charlevoix inc. est spécialisée dans la location de chalets et de résidences touristiques dans la région de Charlevoix. L'entreprise, située à Petite-Rivière-Saint-François, mais dont le siège social est à Saint-Césaire, promeut également des développements domiciliaires dans le Massif.

Des clients surtaxés

Dans sa requête, le magistrat recense plusieurs cas de facturation où le montant des taxes chargées aux clients de Versant Charlevoix serait de 10 à 12% supérieur au montant qui aurait dû être facturé.

«En prenant le montant du forfait ou du séjour, et en ajoutant la taxe d'hébergement, le montant facturé à titre de taxes est de beaucoup supérieur à ce qu'il devrait être, sans autre justification», a expliqué Me Grégoire qui, dans sa requête, utilise les termes «fausses représentations» et «système trompeur» pour qualifier ce qu'il considère être un stratagème.

«J'ai recensé quelques cas au fil de mon investigation, ajoute-t-il. Ça ne semble pas être une erreur sur une seule facture à un moment donné; [...] le vocable ''taxes'' sur les factures semble être utilisé à mauvais escient. Je ne vois pas quelle explication légitime peut être fournie pour ce genre de pratique.»

La taxe d'hébergement s'appliquant dans la région de Charlevoix est de 3%. Revenu Québec exige que le montant de cette taxe soit indiqué séparément du prix de la nuitée sur la facture, ou bien qu'il y ait mention que la taxe est incluse dans le prix de ladite nuitée. Au prix du séjour et de la taxe d'hébergement s'ajoutent aussi la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), dont les taux sont respectivement de 5% et de 9,975%.

Or, contrairement à ce qui est prévu par les différentes lois, le détail des taxes n'est pas précisé sur la facture, où n'apparaissent pas non plus les numéros de TPS et de TVQ de l'entreprise.

«[Versants Charlevoix inc.] semble réclamer des frais en tant que taxes, alors qu'on sait tous que les taxes sont réservées au gouvernement. Ça m'étonnerait que l'excédent réclamé et payé par certains ait été réacheminé au gouvernement, réfléchit Me Grégoire. Si c'était le cas, j'ose croire qu'une cloche aurait sonné au gouvernement. Comme manifestement, ce n'est pas le cas, je suis porté à penser que le montant n'a pas été redirigé au gouvernement.»

Réparer l'injustice

Malgré la gravité des allégations, l'affaire n'a pas fait l'objet d'une plainte. De son côté, n'étant pas intimé dans cette affaire, Revenu Québec a refusé de commenter.

Pour l'instant, le recours, s'il est accepté, cherchera à réparer l'injustice commise à l'endroit des victimes. «Mon objectif est de faire en sorte que les personnes ayant été lésées puissent obtenir un dédommagement», indique le plaideur.

En raison de la prescription de trois ans qui existe dans le cas de procédures en chambre civile, le recours ne ciblera que les personnes ayant été flouées depuis le 22 mai 2012. Le représentant désigné est René Lanoie, de Montréal.

Les personnes estimant avoir été surfacturées au terme d'un séjour dans un établissement de Versant Charlevoix inc. pourront

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