Injures à l'endroit des employés municipaux: une centaine de constats émis chaque année

Plus d'une centaine de constats sont émis chaque... (photo Janick Marois)

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Plus d'une centaine de constats sont émis chaque année pour des injures, insultes ou blasphèmes proférés à un agent de la paix ou un officier municipal dans l'exercice de ses fonctions.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Nombreuses ou pas, les contraventions émises par le service de police de Granby en vertu de l'article 17 du règlement général, cet article sur les injures qui a tant fait réagir au cours des dernières semaines? Plus d'une centaine de constats par année sont remis, selon les données colligées par le service des affaires juridiques et obtenues par La Voix de l'Est.

L'article 17 prévoit qu'il «est interdit à toute personne de provoquer, d'insulter, d'injurier, de blasphémer ou de molester un agent de la paix ou un officier municipal dans l'exercice de leurs fonctions». L'alinéa «constitue une infraction au présent article des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux» a été ajouté au début du mois, ce qui a valu à la Ville une forte attention médiatique. Granby a été la première municipalité à inclure les réseaux sociaux dans sa réglementation.

«À l'écrire noir sur blanc dans la réglementation, Granby a été la première. Mais on n'a pas été les premiers à l'appliquer», a fait valoir la directrice adjointe aux affaires juridiques à la Ville, Me Marlène Painchaud.

D'autres villes comme Lévis ou Sherbrooke ont déjà émis des contraventions pour des injures proférées sur Internet à l'endroit d'employés municipaux. Granby aussi l'a fait, dit Me Painchaud. Et ce, avant même que la réglementation ait récemment été clarifiée. Difficile toutefois d'obtenir les circonstances qui ont entouré l'émission des constats à Granby liés aux réseaux sociaux, de même que leur nombre précis. «Il est impossible par le système de distinguer les insultes en personne de celles sur les réseaux sociaux», précise Marlène Painchaud.

Pas rare

Chose certaine, la directrice adjointe aux affaires juridiques relève que l'utilisation de l'article 17 du règlement général est plus courante que d'aucuns pourraient croire. Bon an mal an, de 120 à 150 constats sont émis pour des injures ou des blasphèmes proférés à l'endroit des officiers municipaux, selon les statistiques transmises par la Ville.

«C'est utilisé, mais généralement, les policiers donnent un avertissement avant d'émettre le constat. Les gens ont l'occasion de modifier leur comportement et de l'éviter. Il faut qu'ils aient été très virulents pour que ça s'applique. Mais parfois, il y en a qui ne sont vraiment pas contents...», souligne Marlène Painchaud.

«Il y en a qui, avec l'avertissement, demandent: c'est combien ton ticket? Donne moi-le, ça vaut la peine, je vais me défouler. Ça n'arrête pas tout le monde», ajoute-t-elle.

Ce type d'infraction peut être passible d'une amende de 100$ à 1000$ pour une première offense et de 200$ à 2000$, s'il y a récidive.

Comme pour d'autres types d'infractions, certains décident toutefois de contester leur constat. En 2012, 12 des 137 constats émis en vertu de l'article 17 ont été contestés. En 2013, ce nombre a atteint 20  contestations sur 129 et en 2014, 16 sur 152.

Le ratio de contestation est similaire à celui d'autres types d'infractions, calcule Me Painchaud. «À titre d'exemple, sur 357 constats de ceinture qui ont été émis en 2013, 53 ont été contestés, et sur 841 constats de cellulaires en 2014, 134 ont été contestés», dit-elle.

Imitée

Le maire Pascal Bonin estime que les 152 constats émis en 2014 «pour des injures à des policiers démontrent qu'il y en a plus qu'on pense qui dépassent les bornes».

Il dit avoir «mangé des claques» pour la modification apportée à l'article 17, mais il réitère l'avoir fait pour défendre ses valeurs «contre l'intimidation et la cyberintimidation». «Mes valeurs étaient plus fortes que ma popularité politique», dit-il.

Pascal Bonin a d'ailleurs côtoyé plusieurs élus au cours des dernières semaines, notamment aux Assises de l'Union des municipalités du Québec. Le sujet a bien sûr été abordé. À ses yeux, ce n'est qu'une question de temps avant que d'autres municipalités emboîtent le pas à la Ville de Granby pour clarifier leur propre réglementation.

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