Le parc Brunet demeure un parc de repos, tranche la Cour

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Le parc Brunet doit demeurer un lieu de repos. Et cela exclut l'installation de modules de jeux pour enfants, a tranché la Cour supérieure.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Granby ne peut pas installer des modules de jeux pour enfants dans le parc Brunet, situé au bout de la rue Léger. L'endroit doit demeurer un parc de repos, a récemment tranché la Cour supérieure.

En vertu du jugement rendu, la Ville ne peut installer rien d'autre au parc Brunet que des bancs de parc, des poubelles, des supports à vélo, des lampadaires, des balançoires pour adultes ou autres installations destinées au repos ou à la détente. La Ville doit ainsi «cesser l'installation, la construction et la fabrication de balançoires et jeux pour enfants et de toute structure de jeux, sport ou amusement» au parc. Elle doit aussi retirer les tables à pique-nique qui s'y trouvent déjà.

La Ville de Granby et la succession de feu Jean-Camille Poulin ont débattu de la question devant les tribunaux, car les deux parties n'interprétaient pas de la même façon une clause inscrite dans l'acte notarié rédigé en 1976, lorsque M. Poulin a fait don d'un terrain à la Ville.

Ce terrain, qui est devenu le parc Brunet, était alors situé en face de la résidence de Jean-Camille Poulin. Lors de la rédaction de l'acte notarié, il a été stipulé que l'endroit doit être utilisé uniquement comme «parc de repos», à l'exclusion de toutes autres fins que ce soit, tels «un parc d'amusement, un terrain de jeu, un centre sportif et un terrain de camping».

La Ville prétend cependant que cette clause ne s'applique plus depuis le décès, en 2011, de M. Poulin. Mais la succession de ce dernier ne voit pas les choses du même oeil. La clause est à perpétuité, soutient la fille de Jean-Camille Poulin, Linda Poulin.

Appel?

En 2012, la Ville avait entrepris d'installer un module de jeux pour enfants dans le parc. Mais elle a dû stopper les travaux après avoir reçu une injonction interlocutoire obtenue par la succession.

Cette semaine, le juge Martin Bureau s'est rangé aux arguments de la succession de M. Poulin. «Le Tribunal est donc d'opinion que le contrat P-2 contient des engagements clairs, précis et formels de la Ville envers son vendeur, l'intervenante Acrotère, et qu'au surplus ces engagements sont protégés perpétuellement par une servitude réelle en faveur, non seulement à l'époque de Monsieur Poulin comme propriétaire du fonds dominant, mais aussi en faveur de tout propriétaire subséquent et donc actuellement la demanderesse», lit-on dans le jugement dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

Le directeur général de la Ville, Michel Pinault, a affirmé que le conseil municipal devra décider des suites à donner à ce jugement. «On va regarder les alternatives face à ce jugement, dont le porter en appel. On va aussi regarder les possibilités dans le secteur pour aménager des jeux pour enfants», a-t-il commenté.

Déception

Le conseiller municipal du district, Pierre Breton, a pour sa part affirmé que «c'est très décevant pour les citoyens du quartier». «C'est un parc extraordinaire au milieu d'un quartier résidentiel qui a grandi et changé depuis 1976. Beaucoup de familles s'y sont installées», souligne-t-il.

Le conseiller mentionne ainsi avoir reçu plusieurs demandes pour l'aménagement de jeux d'enfants au parc Brunet. Il dit d'ailleurs «porter ce dossier» depuis son arrivée au conseil municipal en 2005. «Je pense aussi qu'on doit évaluer différentes alternatives et solutions pour avoir des jeux d'enfants dans le secteur, ajoute-t-il.

La Ville dispose d'un délai de 30 jours pour décider si elle appellera de la décision.

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