Transaction de 1,6 M$ annulée à Farnham

La Cour supérieure entendra le 14 septembre la cause... (photo janick marois archives la voix de l'est)

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La Cour supérieure entendra le 14 septembre la cause impliquant l'homme d'affaires Denis Riel et la Ville de Farnham sur la transaction annulée de 1,6 million de dollars pour la vente d'un terrain commercial près du carrefour giratoire de la route 235. Fait inusité, trois conseillers municipaux seront appelés à témoigner par la partie requérante.

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Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Farnham) Trois conseillers municipaux de Farnham témoigneront à la demande de la poursuite dans le litige qui oppose la Ville à Denis Riel. Les conseillers André Claveau, Jean Lalande et Pauline Mercier seront appelés à témoigner le 14 septembre par le procureur de l'homme d'affaires.

Me Denis Maiorino, l'avocat de M. Riel, entend interroger les trois conseillers sur le «pouvoir du maire» Josef Hüsler en rapport avec des résolutions adoptées par le conseil en vue de vendre un terrain commercial de 4,6 hectares sur la rue Saint-Paul, peut-on lire dans des documents de la Cour supérieure consultés par La Voix de l'Est.

La Ville et M. Riel, par l'entremise de la compagnie 92 892 132 Québec qu'il détient avec Frédérick Stange, s'étaient entendus en novembre 2013 sur la vente de ce terrain situé près du carrefour giratoire de la route 235 pour un montant de 1 651 203,75$. La Ville s'est cependant ravisée en décembre 2013, estimant que l'acheteur avait modifié son offre, annulant ainsi l'entente. Outre cette modification, la Ville, selon nos informations, craignait que M. Riel n'aille pas de l'avant avec son projet de développement commercial présenté au conseil lors des discussions sur l'achat du terrain et qu'il choisisse plutôt d'alimenter une surenchère pour revendre celui-ci avec fort profit.

M. Riel a depuis entrepris des démarches judiciaires pour forcer la Ville à respecter l'entente conclue et à compléter la vente.

Deux des trois conseillers identifiés sur la liste des témoins de la partie demanderesse se sont dits étonnés d'être appelés à témoigner par le procureur de M. Riel. MM. Claveau et Lalande l'ont appris au début du mois lorsque le directeur général de la Ville, François Giasson, qui avait obtenu la liste des témoins du procureur de la municipalité, les en a informés. «J'ai réagi bien mal. Je me demande ce que je vais faire là, ce qu'ils (la demanderesse) vont me demander», a indiqué M. Claveau. «Je ne suis pas du côté de M. Riel dans cette affaire», assure-t-il.

Le conseiller Lalande est tout autant ébranlé. «Personne ne m'avait contacté, pas M. Riel, pas son avocat. C'est vraiment étrange», a-t-il dit lorsque La Voix de l'Est l'a joint hier matin.

Autant M. Lalande que M. Claveau disent n'avoir eu aucun échange à ce sujet aux cours des derniers mois avec M. Riel. «Je l'ai peut-être vu trois ou quatre fois ces deux dernières années. Je l'ai vu récemment et je l'ai salué. C'est tout», a dit M. Claveau.

«Diviser le conseil»

Il pourrait s'agir d'une stratégie de la demanderesse, estime M. Claveau. «Peut-être que l'avocat de M. Riel veut diviser le conseil», a-t-il dit.

Les deux élus sont d'avis que les parties devraient essayer de trouver un terrain d'entente. «On ne devrait pas être là. La solution à tout ça, c'est de s'asseoir et de parler», a suggéré M. Lalande.

«Le pire arrangement hors cour est souvent meilleur qu'une décision en cour», a philosophé M. Claveau.

Mme Mercier ne nous a pas rappelé hier.

La désignation à témoigner des trois conseillers, par la partie demanderesse, a contraint le conseil à les exclure de toutes discussions en lien avec cette affaire. C'est une situation inusitée, les membres d'un conseil municipal étant rarement appelés à témoigner pour une partie qui poursuit leur ville.

Un quatrième conseiller défilera à la barre des témoins dans cette cause. Rico Laguë se présentera aussi devant le juge, mais à titre de témoin de la partie défenderesse. Le maire Hüsler ainsi que M. Giasson seront également appelés par l'avocat de la Ville, Me Jean-Paul Morin.

 

Tous les détails dans notre édition de jeudi

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