Grande séduction ou inconduite?

«Mon procès, je l'ai vécu sur le terrain,... (photo archives la Voix de l'Est)

Agrandir

«Mon procès, je l'ai vécu sur le terrain, dans les médias sociaux et sur la place publique», a déclaré hier le maire Yvan Pinsonneault devant la Cour municipale du Québec.

photo archives la Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Montréal) À la Commission municipale de trancher sur le sort d'Yvan Pinsonneault

En voulant favoriser Agromex, c'est sa municipalité qu'Yvan Pinsonneault cherchait à servir. C'est avec cet argument que Me Jacques Jeansonne, l'avocat du maire d'Ange-Gardien, a amorcé sa plaidoirie devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

M. Pinsonneault fait l'objet d'une plainte pour avoir participé et voté sur la reconduction d'une entente avec son employeur, Agromex (une division de F. Ménard), prévoyant un crédit annuel de 25 000$ sur sa consommation d'eau potable sur une période de dix ans. Une entente qui n'a jamais été renouvelée après sa première occurrence, en 2009.

Selon l'avocat, le conseil municipal d'Ange-Gardien avait établi une culture de «grande séduction» à l'égard de l'entreprise bien avant les faits reprochés à M. Pinsonneault. «On a voulu consolider deux investissements de 20 millions$, qui ont amené 400 travailleurs à Ange-Gardien. Tout au long, on a pris des décisions qui favorisaient toutes F. Ménard», fait valoir le magistrat.

Celles-ci servaient avant tout les intérêts de la ville, note l'avocat. «Dans l'esprit de la municipalité, c'était à l'avantage de la ville que les activités de F. Ménard continuent à Ange-Gardien, parce que l'entreprise était sollicitée par d'autres municipalités», rappelle Me Jeansonne, qui n'a pas manqué de souligner que, du temps qu'elle était conseillère, l'ex-mairesse Odette Ménard avait elle aussi voté en faveur de ces décisions.

Ainsi, les interventions de M. Pinsonneault ne visaient qu'à respecter l'engagement pris envers l'entreprise, une question d'honneur et d'équité, valeurs inscrites dans le code d'éthique d'Ange-Gardien, plaide l'avocat.

Aucun bénéfice

Selon la loi, si l'intérêt pécuniaire est «tellement minime» que l'élu ne peut être influencé par lui, on ne peut considérer qu'il y a conflit d'intérêts.

Se basant sur ce postulat, Me Jeansonne a réitéré que M. Pinsonneault n'aurait retiré pratiquement aucun bénéfice financier de l'entente avec Agromex, ce qu'il a démontré mardi par un calcul fondé sur les conditions de rémunération du cadre.

Le plaignant écorché

Par ailleurs, au cours de son plaidoyer, qui a duré tout l'avant-midi, Me Jeansonne n'a pas manqué d'écorcher la crédibilité de François Brisson, l'ancien conseiller municipal à l'origine de la plainte. «C'est un poteau, il ne comprend pas le syllogisme de la plainte, contrairement à Mme la mairesse», a martelé l'avocat.

La bonne foi n'écarte pas l'inconduite

De son côté, le procureur indépendant mandaté par la CMQ, Me Marc-André Lechasseur, a présenté un plaidoyer tout en nuances.

S'il juge lui aussi que le bénéfice monétaire potentiel de M. Pinsonneault est trop infime pour avoir eu une influence, et qu'il ne remet pas en question le fait qu'il a servi les intérêts de la municipalité, le procureur estime qu'il peut quand même y avoir faute. «Qu'il ait agi de bonne foi, pour l'intérêt des citoyens, ça ne signifie pas qu'il n'y a pas eu inconduite», a souligné Me Lechasseur, qui laisse à la commission le soin de répondre à la question.

Pour ce faire, le tribunal administratif devra déterminer si M. Pinsonneault a agi de manière abusive en souhaitant poursuivre les négociations avec Agromex. Ça ne semble pas être le cas, allègue Me Lechasseur. «Mais pouvait-on croire qu'en tant qu'employé de longue date de l'entreprise, il agissait également pour favoriser les intérêts de celle-ci?» demande-t-il.

Si la commission juge qu'il y a eu inconduite, mais qu'elle n'est pas répréhensible, cela doit être également pris en considération dans la détermination de la sanction, a poursuivi le plaideur, qui a conclu son exposé en affirmant que, malgré tout, «les gestes, en apparence, s'éloignent de la transparence et de la vertu dont on peut s'attendre des élus qui signent un code d'éthique».

Le maire s'explique

Au terme des plaidoiries, M. Pinsonneault s'est adressé aux juges administratifs Martine Savard et Thierry Usclat.

«Dans cette situation, le jugement, je l'ai eu en 2013, a-t-il déclaré, en faisant référence à sa victoire électorale sur Mme Ménard. Mon procès, je l'ai vécu sur le terrain, dans les médias sociaux et sur la place publique.»

Le maire s'est ensuite engagé à se soumettre à la décision de la commission, quelle qu'elle soit. «Cette expérience fera de moi un meilleur maire», a-t-il affirmé.

La CMQ entreprendra sa réflexion sur le cas de M. Pinsonneault à compter du 20 mai, et se donne trois mois pour rendre sa décision.

 

Tous les détails dans notre édition de vendredi

Abonnez-vous à La Voix de l'Est ou à LaVoixdelEstSurMonOrdi.ca

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer