L'élu défend son intégrité

Le maire d'Ange-Gardien, Yvan Pinsonneault.... (Courtoisie)

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Le maire d'Ange-Gardien, Yvan Pinsonneault.

Courtoisie

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Ange-Gardien) «Ce qu'on reproche à mon client, ce n'est pas d'avoir favorisé Agromex, c'est d'avoir participé et voté», s'est insurgé Me Jacques Jeansonne. La défense s'est employée à démontrer la bonne foi d'Yvan Pinsonneault­, qui porte à la fois les chapeaux de cadre chez F. Ménard et d'élu municipal­ depuis­ plus de trente ans.

Embauché chez F. Ménard en 1979, M. Pinsonneault a été élu conseiller municipal en 1983, et l'est demeuré jusqu'à son élection comme maire, en novembre 2013.

En parallèle, F. Ménard a fait l'acquisition en 1998 d'Agromex, dont les activités se divisaient entre Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Blaise-sur-Richelieu.

Incitatifs

Au fil des années, l'opportunité pour l'entreprise de regrouper la majeure partie de ses activités à Ange-Gardien se présente. Comme d'autres municipalités souhaitent l'accueillir, Ange-­Gardien propose divers incitatifs, qui convaincront finalement Agromex­ de s'y installer.

Chaque fois, M. Pinsonneault a voté sur les résolutions concernant ces mesures. Jamais on ne lui a reproché d'être en conflit d'intérêts, allègue-t-il. «Jusqu'à l'arrivée de François Brisson.»

Le conseil a notamment voté unanimement en 2008 pour l'année suivante un tarif préférentiel sur l'eau potable pour Agromex seulement, pour convaincre la compagnie de construire son nouvel abattoir en terres gardangeoises.

Odette Ménard, alors conseillère, a voté en faveur de la mesure, rappelle M. Pinsonneault. Mais une fois à la mairie, celle-ci n'aurait pas voulu reconduire l'entente, ajoute-t-il, entre autres parce qu'elle était en désaccord avec la définition de grand consommateur­ d'eau (voir encadré).

Entre 2010 et 2012, plusieurs débats et votes ont eu lieu sur le sujet. Certains de ces votes sont au coeur de la plainte.

Si l'entente, en pratique, n'a jamais été renouvelée, M. Pinsonneault­ croit qu'il est important, pour une municipalité, de respecter un engagement pris envers un citoyen corporatif. Il compare la mesure aux crédits offerts aux citoyens et entreprises dans le cadre du programme de revitalisation. «C'est une question de principe. Ce n'est pas le montant en jeu, mais l'honnêteté et l'engagement de la municipalité», a-t-il indiqué, ajoutant que les entreprises investissent localement, créent des emplois et paient des taxes.

Intégrité

«En 30 ans comme conseiller, si j'avais posé un geste pour me placer en conflit d'intérêts, j'en aurais payé le prix politique, croit Yvan Pinsonneault. (...) Le seul intérêt que j'ai eu, comme administrateur de la municipalité, c'est le bien-être des citoyens.»

Jamais il n'a parlé de l'entente avec ses patrons, a-t-il fait valoir. Et jamais ces derniers n'ont exercé de pression à son endroit à ce sujet, clame-t-il. «Je ne suis pas un ambassadeur de F. Ménard au conseil municipal­!», a-t-il lancé devant la Commission municipale­ du Québec.

Invalidité

Si l'élu est sanctionné par la Commission au terme de son enquête, Me Jeansonne compte reprendre les procédures entamées, puis suspendues, devant la Cour supérieure pour faire invalider la juridiction de la CMQ. Il évoque les longs délais écoulés depuis le dépôt de la plainte. «Je considère que vous n'avez plus juridiction sur le dossier, a plaidé l'avocat. (...) La loi vous en a dessaisi, et tout s'est cristallisé dans l'expiration du temps.»

Rappelons toutefois qu'un premier recours en Cour supérieure intenté par M. Pinsonneault, et ayant rendu publiques les plaintes adressées à la CMQ, a entre autres repoussé le traitement­ de sa cause.

Sur les trois jours alloués à l'enquête, un seul a été nécessaire aux deux parties pour démontrer leur preuve. La commission fait relâche aujourd'hui, et se conclura­ demain avec les plaidoiries.

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