Yvan Pinsonneault était-il en conflit d'intérêts?

L'ex-mairesse d'Ange-Gardien, Odette Ménard, a été un des... (photo archives La Voix de l'Est)

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L'ex-mairesse d'Ange-Gardien, Odette Ménard, a été un des trois témoins appelés hier à témoigner.

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Montréal) Plus de trois ans après son dépôt, la plainte en déontologie contre le maire d'Ange-Gardien, Yvan Pinsonneault, a été entendue hier devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

Selon la plainte déposée en 2012, M. Pinsonneault s'est placé en situation de conflit d'intérêts en prenant part aux votes et aux discussions à propos d'une entente sur un tarif préférentiel offert à son employeur, Agromex (une division de F. Ménard) pour sa consommation d'eau potable.

Les faits reprochés remontent à janvier et février 2012, alors que M. Pinsonneault était à la fois conseiller municipal et directeur des opérations au sein de l'entreprise.

Conflit d'intérêts allégué

Le procureur indépendant mandaté par le tribunal administratif, Me Marc-André Lechasseur, a fait comparaître trois témoins devant les membres de la CMQ, Me Martine Savard et Me Thierry Usclat. Notons que le rôle de Me Lechasseur était de présenter les faits relatifs à la cause, et non d'établir la culpabilité de l'intimé.

Le premier témoin à avoir été entendu est l'auteur de la plainte, l'ancien conseiller municipal François Brisson. Selon le témoin, M. Pinsonneault s'est placé en situation de conflit d'intérêts en ne se retirant pas systématiquement de la table des discussions pour la question entourant l'entente avec Agromex.

A ensuite comparu l'ancienne mairesse d'Ange-Gardien, Odette Ménard. Celle-ci a expliqué au tribunal qu'elle s'est retirée de la table des discussions - sauf dans le cas d'un vote sur «le format de l'entente et non sur l'entente elle-même» - parce que l'entreprise F. Ménard appartient à des membres de sa famille. Mme Ménard estime elle aussi qu'en n'observant pas une réserve dans ce dossier, M. Pinsonneault est intervenu pour favoriser son employeur.

Pas de réel avantage financier

La troisième personne appelée à la commission par Me Lechasseur était Nathalie Vallerand, directrice des ressources humaines chez F. Ménard. Elle a témoigné du parcours et des responsabilités de M. Pinsonneault au sein de l'entreprise. Elle a aussi détaillé sa rémunération et ses avantages sociaux, des informations frappées par une ordonnance de non-publication.

En contre-interrogatoire, l'avocat de M. Pinsonneault, Me Jacques Jeansonne, s'est cependant servi de ces données pour démontrer, à l'aide de calculs arithmétiques, que M. Pinsonneault n'aurait pas pu tirer de réel avantage financier du rabais consenti à Agromex si celui-ci avait été appliqué.

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