Discrimination d'une non-voyante : condamnation maintenue pour Spa Bromont

Maryse Sauvé, qui souffre d'une maladie dégénérative de... (photo archives La Voix de l'Est)

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Maryse Sauvé, qui souffre d'une maladie dégénérative de la vision, s'était sentie «trahie et bafouée» de ne plus être appelée pour travailler comme massothérapeute.

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Pascal Faucher
Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) La Cour d'appel maintient la condamnation de Spa Bromont dans le litige l'opposant à une massothérapeute non-voyante remerciée parce qu'elle s'était munie d'un chien-guide.

L'établissement de la rue de Stanstead, qui a aujourd'hui changé de nom et de propriétaire, en appelait d'une décision du Tribunal des droits de la personne qui, en 2013, l'a obligé à verser 7605$ à Maryse Sauvé, de Stukely-Sud.

Spa Bromont estimait que le tribunal avait erré relativement au statut d'embauche de la plaignante, à sa collaboration et aux dommages jugés «injustifiés ou excessifs».

Dans un arrêt unanime, la Cour d'appel rejette ces prétentions. Elle mentionne que le spa a failli de fournir en entier la preuve présentée au procès. «La Cour se trouve ainsi dans l'impossibilité de réviser véritablement les constats de fait du Tribunal des droits de la personne», indique le jugement rendu mardi.

Joint hier, l'un des anciens propriétaires du Spa Bromont, François Leduc, mentionne qu'il s'agissait d'une stratégie assumée, mais «la cour a tranché», dit-il. «C'est terminé quant à nous.»

Décision historique

Dans une décision historique, le Tribunal des droits de la personne a conclu en 2013 que l'établissement de soins de relaxation avait «porté atteinte au droit de Maryse Sauvé d'être traitée en pleine égalité en lui refusant d'être accompagnée d'un chien-guide sur les lieux de son travail et en mettant fin à son emploi».

Il a rejeté la défense de la direction du spa, qui affirmait que la massothérapeute avait quitté son emploi précipitamment, avant qu'une entente puisse survenir.

Mme Sauvé, qui souffre d'une maladie dégénérative de la vision, indiquait avoir mentionné dès son embauche, en juin 2009, qu'elle comptait faire l'acquisition d'un chien-guide. Elle a cru pouvoir travailler sans son animal dans les environs, ce que la Fondation Mira, a-t-elle appris, proscrit.

Placé devant l'obligation d'avoir le chien en cage sur place lorsque la massothérapeute serait présente, le spa a refusé, alléguant un manque d'espace, les allergies d'autres employés et la crainte que cela rebute les clients. Il ne lui donnait plus de travail. Le lien d'emploi de Mme Sauvé, qui avait deux enfants à sa charge, n'a donc duré que trois mois.

«Trahie et bafouée»

Cette dernière s'est sentie «trahie et bafouée», selon la décision du Tribunal des droits de la personne. «Sa mésaventure avec Spa Bromont l'a confortée dans un sentiment de rejet qu'elle exprime en ces termes: "je suis juste une personne handicapée, c'était un cas trop compliqué".»

François Leduc affirme que, n'eût été la précipitation de Mme Sauvé à porter plainte à la Commission des droits de la personne, le spa aurait été prêt, à terme, à accepter ses conditions. «On lui a offert de revenir, mais elle préférait l'indemnité, dit-il. On était prêts à l'accommoder. Mais le tribunal a déterminé que c'était arrivé trop tard.»

Il reconnaît qu'il y a «peut-être eu un certain cafouillage» dans le traitement fait par le spa de ce dossier. La Voix de l'Est n'a pu joindre Maryse Sauvé, hier.

Le Spa Bromont en appelait d'une décision du Tribunal des droits de la personne qui le condamnait à dédommager une employée remerciée parce qu'elle s'était munie d'un chien-guide. - photos archives La Voix de l'est

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