Poursuite contre le club de tir de Granby

Prochaine cible: la Cour d'appel

«On n'a pas le sentiment d'avoir amélioré notre... (photo archives La Voix de l'Est)

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«On n'a pas le sentiment d'avoir amélioré notre situation», dit Sébastien Lefebvre, photographié ici au côté de sa conjointe, Julie Bourgea.

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Pascal Faucher
Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le couple excédé par le bruit du Club de tir de Granby n'a pas épuisé toutes ses munitions.

Après un jugement de la Cour supérieure mi-figue, mi-raisin, Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea s'adressent désormais à la Cour d'appel afin de faire modifier les activités de l'établissement. «On n'a pas le sentiment d'avoir amélioré notre situation, explique M. Lefebvre, joint hier. On n'a pas perdu, mais notre gain n'est pas très élevé.»

Dans sa décision du 27 février, le juge Paul-Marcel Bellavance a accordé aux résidants du 11e rang que le Club de tir voisin soit fermé durant les vacances de la construction. Il a fait valoir que l'endroit existait depuis 1977, soit avant la venue des demandeurs, et que le bruit qui en émane constitue «un inconvénient normal de voisinage à 95%».

Le couple Lefebvre-Bourgea qualifiait de son côté le bruit d'«infernal et insoutenable» et affirmait qu'il a augmenté depuis 2008. Il demande que l'établissement réduise ses heures d'ouverture, que le bruit soit limité en tout temps à 45 décibels et que le nombre de membres autorisés à tirer en même temps soit diminué. Il réclame aussi 20 000$ en dommages-intérêts.

M. Lefebvre mentionne avec ironie que le juge de première instance «avait fait la sourde oreille» à certains de leurs arguments. «On pense qu'on a un bon dossier», dit-il.

«Inconvénients anormaux»

Selon l'inscription d'appel déposée le 24 mars, le juge Bellavance «aurait dû conclure au trouble de voisinage et rendre les ordonnances en conséquence», et ce, afin «de compenser les inconvénients anormaux que [M. Lefebvre et Mme Bourgea] subissent depuis plusieurs années, notamment la privation de leur propriété à tous les samedis de l'été».

Le document précise aussi que «la présence de passionnés, de bénévoles et d'administrateurs sérieux» au Club de tir ne doit pas supplanter «le droit de propriété des appelants et de la jouissance paisible de leur propriété» tel que conféré par la Charte québécoise des droits et libertés.

«Tout ce qu'ils veulent, c'est faire limiter le bruit, dit Me Geneviève Lambert, l'avocate des demandeurs. On verra si on réussit à intéresser la Cour d'appel. Ce ne sont pas des questions qui lui sont normalement soumises.»

«On va suivre la parade, on n'a pas le choix», a commenté de son côté Me Marlène Painchaud, procureure de la Ville de Granby. Elle précise que la bataille sera menée par Granby Multi-Sports, qui est l'intimée dans ce dossier, alors que la Ville n'est que «mise en cause».

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