Règlement de zonage à Sutton: le débat fait courir les foules

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Les citoyens s'étaient déplacés en grand nombre pour la séance de consultation publique, samedi matin, à Sutton.

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<p>Cynthia Laflamme</p>
Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Sutton) Plus de 200 personnes ont envahi samedi l'hôtel de ville de Sutton, pour assister à une consultation publique sur le projet de changement du règlement de zonage et celui concernant le lotissement. La rencontre a dû être reconduite, faute d'espace suffisant pour accueillir l'assistance.

La municipalité désire revoir son règlement de zonage qui, dit-elle, ne répond plus aux besoins d'aujourd'hui. Les changements proposés auraient pour effet d'assouplir certaines règles de construction résidentielles, notamment dans la montagne.

Les élus disent vouloir permettre ainsi à davantage de familles de devenir propriétaires d'un terrain et de s'y construire. «Notre école, il y a 20 ans, avait 329 enfants; elle en a 204 [aujourd'hui]. On est la population la plus vieille dans notre MRC. Ce sont des facteurs qu'on doit prendre en ligne de compte, explique le maire Louis Dandenault. On a aussi beaucoup de dépenses, on a des routes, notre SQ coûte cher, nos services coûtent de plus en plus cher, il faut trouver le juste milieu, l'équilibre entre la croissance et la protection.»

Plutôt que de fonctionner par de multiples amendements, le directeur de l'urbanisme, Réal Girard, présente un tout nouveau règlement. «Le règlement est complètement remplacé par un nouveau règlement, indique ce dernier, mais il y a beaucoup d'éléments du règlement actuel qu'on a conservés, sous une nouvelle forme. C'est possible que les gens le critiquent, sauf qu'on a amélioré beaucoup d'éléments du règlement. Il y a des choses techniques qui vont être plus claires pour tout le monde.»

Ce qui ne plaît pas

Ce qui achoppe, ce sont les clauses concernant la diminution de la superficie minimale des lots en zone de protection en altitude moyenne (PAM) et en zone rurale, la possibilité de construire une allée privée de plus de 100 mètres et quelle puisse avoir une inclinaison de 15% plutôt qu'un maximum de 12%.

Si le règlement est adopté, la superficie minimale des terrains en zone PAM (de 350 à 550 mètres) passerait de 4 à 2 hectares, c'est-à-dire de 10 à 5 arpents. Un arpent peut se comparer à la grandeur d'un terrain de soccer. La largeur frontale du lot minimal ne changerait pas.

Selon le maire et l'urbaniste, un propriétaire incapable de vendre son terrain pourrait ainsi le diviser et le rendre plus accessible à un jeune ménage. Ils précisent que le lot restant, à l'arrière du terrain vendu, ne pourrait pas être développé.

Normes plus sévères

«Présentement, il n'y a pas d'obligations au niveau de l'aménagement de l'allée de circulation, ajoute M. Girard. Dans le nouveau règlement, on va contrôler beaucoup plus l'aménagement de ces allées. Entre autres, il y a aura des mesures pour les eaux de ruissellement, des mesures pour s'assurer que les camions du service incendie puissent passer et que le chemin puisse supporter le poids du camion. Il y a toutes sortes de nouvelles obligations, il y en a deux pages, pour faire en sorte que ces allées-là soient beaucoup plus aménagées qu'auparavant, alors qu'auparavant on pouvait faire 100 mètres sans aucune norme particulière.»

Les allées devraient aussi être couvertes par le feuillage des arbres, si bien que l'allée serait invisible du haut des airs. Des normes sont également proposées pour s'assurer de la protection de l'environnement.

«J'estime que les règlements à Sutton qui ont été faits dans le passé sont les plus sévères au Québec, considère M. Dandenault. Il y a des gens qui trouvaient que l'ancien conseil était allé un peu loin, alors nous on ramène la pendule au centre.»

Plus de 230 personnes étaient présentes, samedi matin. La capacité de la salle est de 150 personnes lorsqu'il n'y a aucun pompier sur place, mais illimitée lorsque ceux-ci s'y trouvent. Deux sapeurs se sont présentés pour assurer la sécurité des citoyens présents en cas de situation de force majeure, avant que l'on décide de remettre l'assemblée de consultation. «Je m'attendais à 100-125 personnes, commente le maire. C'est une belle surprise, les gens se posent des questions.» Ce dernier s'est dit heureux de voir l'implication des citoyens pour leur ville.

La date de la prochaine assemblée n'est pas connue pour le moment, mais se tiendra après Pâques, au gymnase de l'école.

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