Eaux de ruissellement : les mesures de contrôle en vigueur à la mi-mai

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«Ça vient responsabiliser les gens», dit le directeur de l'aménagement à la MRC, Francis Dorion.

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Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) Les mesures pour mieux contrôler les eaux de ruissellement et l'érosion dans la MRC Brome-Missisquoi seront en vigueur dès la mi-mai.

Les maires de la MRC ont entériné hier soir un règlement de contrôle intérimaire (RCI) énumérant les mesures à prendre pour non seulement contrôler les eaux de ruissellement, mais aussi pour améliorer la qualité des eaux des lacs et rivières en plus de protéger les berges de l'érosion. Le RCI aura force de loi dans deux mois. Il sera remplacé de façon permanente d'ici quelques mois par le règlement de gestion des eaux de surface (RÉGES).

Le RÉGES doit obtenir l'aval du ministère des Affaires municipales avant que le conseil des maires puisse officiellement l'intégrer au schéma d'aménagement. L'étude du RÉGES par les fonctionnaires provinciaux pourrait s'étirer jusqu'à l'automne.

En introduisant ce RCI, la MRC souhaitait marquer le coup avant la reprise des activités agricoles et de construction, deux types d'activités qui ont un impact sur les eaux de ruissellement, signale Francis Dorion, directeur de l'aménagement à la MRC Brome-Missisquoi.

Si le RÉGES énonce les grands principes de la gestion des eaux de ruissellement, le RCI est sans équivoque, explique M. Dorion. «Ce sont des règles écrites noir sur blanc. Ça vient responsabiliser les gens pour qu'ils prennent toutes les mesures pour éviter que des eaux de ruissellement affectent des cours d'eau. Et les municipalités devront y voir, s'assurer que tout est respecté», a-t-il dit en entrevue.

Les mesures touchent toutes les activités proches ou susceptibles de nuire à des cours d'eau, dont celles des entrepreneurs en construction (routes, fossés, maisons), des promoteurs immobiliers et des riverains en milieu rural. Peu importe le secteur concerné, le RÉGES imposera des résultats pour contrôler les eaux de ruissellement.

Notons que les riverains en milieu urbain et les agriculteurs (aménagement des fossés agricoles, respect des bandes riveraines), auront jusqu'en 2018 pour se conformer. Dans leur cas, les maires ont choisi d'opter pour la sensibilisation avant de recourir à des mesures coercitives.

Une fois fusionné au schéma d'aménagement, le RÉGES devra être adopté par les 21 municipalités de la MRC dans un délai de six mois.

Le REGES s'inspire des mesures en vigueur dans la Communauté métropolitaine de Québec.

Inspection chemins municipaux

Le Groupe Roche procédera à l'inspection des chemins municipaux jugés prioritaires par le conseil des maires. La firme de génie a remporté un appel d'offres pour faire le travail, devançant les compagnies WSP (anciennement Génivar) et Tetra Tech, avec une soumission de 139 613 $.

Roche analysera l'état de 288 kilomètres de chemins dans la MRC. L'entreprise étudiera l'état du bitume, les fondations de routes, les fossés, les ponceaux, estimera les coûts des travaux de réfection et proposera un calendrier des travaux à effectuer.

Le ministère des Transports, qui demande aux MRC de produire des plans d'intervention en infrastructures routières locales, paiera la facture des inspections.

Roche présentera son rapport en septembre. Les municipalités pourront alors faire des demandes de subventions au MTQ pour procéder aux travaux de réfection de leurs infrastructures routières.

 

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