Des irrégularités soulevées à Warden

Le maire de Warden, Philip Tétreault, n'a pas... (photo Julie Catudal)

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Le maire de Warden, Philip Tétreault, n'a pas voulu commenter le rapport du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

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Isabel Authier
Isabel Authier
La Voix de l'Est

(Warden) Le ministère des Affaires municipales relève plusieurs irrégularités dans la gestion de la municipalité de Warden. Un document signé par le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve, à la fin janvier, met en lumière des problèmes dans le contenu, le dépôt et la publication de certains documents d'informations financières.

Cette analyse fait suite à une plainte déposéeen 2013 par le citoyen Sylvain Duceppe.

Parmi les lacunes observées par le Ministère, on souligne notamment qu'en 2013, Warden a transmis ses comptes de taxes sans avoir d'abord fixé les taux par règlement, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale. Le Ministère se questionne même sur la légalité des taxes imposées aux citoyens dans un tel contexte. Il recommande à la direction de la ville de consulter ses conseillers juridiques pour régulariser cette situation.

Les réponses de la Ville dans ce dossier laissent par ailleurs «perplexe» le Ministère, à cause de l'absence de publication d'informations financières ou de la difficulté à obtenir cette documentation.

Toujours en 2013, le maire Philip Tétreault a aussi omis d'inclure son salaire de la MRC de la Haute-Yamaska dans un rapport sur la situation financière de la municipalité. La version anglophone de ce même rapport contenait également de nombreuses erreurs de traduction, fait remarquer le Ministère.

Toujours dans ce rapport, on note que «certaines années», le maire n'a pas rendu publique la situation financière de la Ville avant le dépôt du budget municipal. Le village ne présentait pas non plus ses états comparatifs semestriels, contrairement à ce que prévoit le Code municipal.

Le rapport du maire sur la situation financière, une copie du budget et du programme triennal d'immobilisations n'ont pas non plus été publiés - ou l'ont été en retard - «certaines années», peut-on lire dans le document.

D'autre part, en 2012, l'administration municipale n'aurait pas informé les citoyens, par avis public, de la tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption du budget.

Gestion à revoir

Ces entorses administratives démontrent que la gestion était déficiente durant ces années, affirme Sylvain Duceppe. «Mais il y a encore place à l'amélioration, même s'il y a un nouveau directeur général.»

L'actuel dg de Warden, Jacques Mireault, n'était en effet pas en fonction au moment des faits cités dans le rapport. Ce dernier s'occupe conjointement de Warden et de Béthanie depuis l'été 2014. Selon lui, il y a encore des ajustements à faire pour remettre la gestion de la municipalité sur les rails. «Mais dans l'ensemble, on arrive à prendre le dessus», dit-il.

Interrogé sur la recommandation du Ministère au sujet de la procédure irrégulière de transmission du compte de taxes 2013, M. Mireault fait remarquer qu'il est difficile aujourd'hui d'y changer quoi que ce soit. «On va aviser si quelqu'un se plaint, mais pour l'instant, je considère que c'est du passé. On regarde en avant.»

Le maire de Warden Philip Tétreault, n'a pas voulu commenter le dossier.

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