Lac-Brome déboutée en Cour supérieure

Bien que la juge conclut à une démolition... (photo Michel Laliberté, archives La Voix de l'Est)

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Bien que la juge conclut à une démolition illégale, Marc Tétreault pourra reconstruire une maison sur la Pointe Fisher à Lac-Brome, a tranché la Cour supérieure.

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Michel Laliberté
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La Voix de l'Est

(Lac-Brome) Marc Tétreault pourra reconstruire sa maison sur la pointe Fischer, à Lac-Brome. La Cour supérieure vient de lui donner raison dans le litige qui l'oppose depuis août 2012 à la Ville de Lac-Brome. L'administration municipale ne portera pas l'affaire en appel.

Dans une décision rendue le 27 février, la juge Line Samoisette enjoint la Ville de Lac-Brome à délivrer à M. Téreault un nouveau permis de construction. Elle estime que la Ville a eu tort de lui retirer le sien.

Après analyse des faits, elle conclut que le citoyen a commis une «contravention majeure» en faisant démolir son chalet pour construire une maison. Toutefois, la magistrate a usé de son pouvoir discrétionnaire pour éviter qu'il ne subisse une injustice, et cela, parce que les directives de la Ville manquaient de clarté.

La juge Samoisette a cité une décision concernant une cause impliquant la MRC Abitibi. «(...) Il me semble normal que les tribunaux gardent une certaine marge de pouvoir discrétionnaire de façon à pallier les injustices qu'une application stricte, rigoureuse et aveugle de la réglementation pourrait parfois entraîner. (...)»

Dans le jugement, la magistrate fait ressortir certains éléments qui ont mené au litige, dont le fait que quatre employés de la Ville se sont succédé au poste d'inspecteur municipal entre le moment où M. Tétreault a déposé une demande de rénovation et celui où les travaux ont été arrêtés et le permis annulé. Tout en indiquant que la bonne foi de ces employés n'est pas en cause, la juge pense qu'ils avaient des interprétations différentes des règlements. «La preuve a démontré que l'application de la réglementation varie suivant la perception ou compréhension de chaque inspecteur», écrit-elle.

Le litige repose sur la signification des mots «réparer, entretenir, démolir et moderniser», comprend-on à la lecture du jugement. La réglementation de la Ville ne les définit pas, souligne la juge.

Le projet de rénovation de M. Tétreault était majeur puisque le chalet construit en 1948 ne payait pas de mine: revêtements détériorés, traces de moisissures et de pourritures à certains endroits, toiture à refaire, trous dans le plancher, ondulations sur le prélart. Les plans de l'architecte prévoyaient construire un toit cathédrale, ajouter plusieurs fenêtres du côté du lac, refaire la fondation et toutes les structures portantes. Coût des travaux: 200 000$. La propriété a été achetée au prix de 247 500$ en 2011 (la valeur au rôle municipal était de 227 000$).

Démantèlement

Les problèmes de M. Tétreault ont commencé lorsque l'entrepreneur retenu pour faire le travail, Sheldon Guthrie, a démantelé tout le chalet et coulé une nouvelle fondation. L'entrepreneur a conservé quelques matériaux pour les réutiliser dans la nouvelle construction. Voyant qu'il ne restait rien des anciennes structures, l'inspectrice Lucy Edwards a fait cesser les travaux et a révoqué le permis. La Ville lui a alors demandé de nettoyer complètement le terrain puisqu'il perdait son droit acquis.

Il faut noter que M. Tétreault, tout au long de son projet, s'est enquis des exigences de la Ville pour s'assurer de la bonne marche de son projet. Il a même demandé par écrit à l'un des inspecteurs quel pourcentage du bâtiment pouvait être démoli. Il n'a jamais eu de réponse. «Le demandeur est apparu comme étant un homme méthodique et organisé qui ne laisse rien au hasard. Il a fait preuve de prudence et de diligence dans ses démarches», écrit la juge Samoisette, rappelant l'embauche d'une architecte, d'un arpenteur-géomètre et d'un ingénieur environnemental ainsi que de fréquents contacts avec les inspecteurs municipaux.

«La Ville savait ou devait savoir que le projet consistait en une transformation majeure qui ne ressemblait en rien au chalet préexistant», soutient la juge en tranchant en faveur de M. Tétreault.

L'inspecteur note que des travaux de démolition ont été effectués et qu'il ne reste rien de la fondation d'origine, que des travaux d'excavation ont été faits, que de nouvelles fondations ont été coulées et qu'il ne reste rien du toit, ni de trois des quatre murs.

Joint hier après-midi, l'avocat de M. Tétreault, Armand Jr Poupart, a parlé d'un «beau jugement» qui rassurera les citoyens. «Les municipalités doivent répondre aux questions des citoyens. Ce n'est pas ce que la Ville de Lac-Brome a fait avec M. Tétreault. Elle n'a pas été correcte avec lui», a-t-il dit. Il s'étonne que cette affaire se soit rendue devant un juge. «On a voulu s'entendre, mais la Ville en faisait une question de principe.»

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