Carrières et sablières dans la mire des municipalités

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Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

Les municipalités québécoises reçoivent-elles toutes les redevances auxquelles elles ont droit de l'exploitation des carrières et sablières sur leur territoire? Des administrations municipales doutent des données financières fournies par les exploitants de ces sites. Analyse de photos aériennes, recours à des caméras de surveillance... elles prennent les moyens technologiques pour s'assurer de toucher leur dû.

La municipalité du Canton de Potton a fait installer en août dernier une caméra au bout du chemin Ruiter Brook. Le but: prendre en photo tous les camions-bennes qui entrent dans la sablière qu'exploite Excavation Stanley Mierzwinski. Elle a fait de même à l'entrée de Bois Acer, sur la route 243, où l'entreprise produit de la pierre concassée. L'objectif: facturer ces compagnies pour chaque tonne de matériau sortant de leur site.

En 2013, les deux entreprises ont versé 13 787$ à la municipalité en vertu de la Loi sur les carrières et les sablières. La mesure législative exige que les exploitants paient aux municipalités une redevance de 54¢ pour chaque tonne vendue de leur matériau. L'argent doit servir à entretenir et à réparer les chemins municipaux où passent les camions-bennes. Cependant, les municipalités font en quelque sorte un acte de foi, les montants des redevances étant basés sur des rapports produits par les entreprises et pour lesquels toute vérification est difficile, sinon impossible.

«On trouve qu'on ne reçoit pas beaucoup de redevances», fait remarquer Louis Veillon, maire du Canton de Potton. «On n'avait pas de moyen pour vérifier les chiffres qu'ils nous donnaient. Maintenant, on les a. Et on va avoir des chiffres précis», dit-il en parlant des deux caméras de surveillance.

Les deux appareils enregistrent des données sur l'achalandage aux deux sites. Deux fois par année, des rapports sont transmis à la municipalité du Canton de Potton. Un premier rapport est attendu sous peu. «On va connaître le vrai tonnage qui sort. Ensuite, on va envoyer des factures pour avoir nos redevances», explique M. Veillon.

La location des deux caméras ainsi que leur entretien coûte 400$ par mois. «Une bonne affaire», pense le maire.

Le conseil municipal de Potton s'est inspiré des municipalités de Bolton-Est et d'Eastman. Toutes deux ont eu recours à des caméras pour obtenir des redevances. «On peut comparer les chiffres. Si l'exploitant n'est pas d'accord, on a les photos pour prouver combien de camions sont allés chez lui», indique M. Veillon.

Commerce au noir

La MRC de Brome-Missisquoi s'y prend autrement. Depuis quelques années, elle se sert de photos aériennes pour calculer le volume de matériau exploité dans les sites sur son territoire. «En comparant toutes ces données, on peut faire l'équation entre le volume sorti des sites et les revenus déclarés. Des fois, on a des surprises, des écarts importants. Les revenus déclarés ne correspondent pas à nos chiffres», souligne Robert Desmarais, directeur général de la MRC. «On a l'impression qu'il y a du commerce au noir.»

La Loi sur les carrières et les sablières est en vigueur depuis 2009. Les déclarations de revenus des exploitants dans la MRC de Brome-Missisquoi se sont depuis ajustées, note M. Desmarais. On ne note plus d'écarts importants, dit-il. «On n'a pas la prétention d'empêcher l'évasion fiscale, mais on voit que les entreprises font attention; elles ne s'essaient plus», a-t-il dit.

Une grande majorité des exploitants de sites au Québec ne paie pas leur juste part de redevances, soutient Isabelle Martin, directrice générale de Promotek, une entreprise spécialisée dans des systèmes de surveillance des carrières et sablières (voir autre texte). Elle estime que des municipalités échappent entre 25 et 50% des redevances qui leur reviennent. Une situation généralisée partout au Québec, assure-t-elle. «Il y a beaucoup de travail au noir, des revenus non déclarés, c'est clair. C'est parce qu'il n'y a pas de mesures de contrôle.»

Les municipalités se fient aux exploitants, dit Mme Martin, surtout dans les petites communautés. «Tout le monde se connaît. Ils se font confiance. Mais en fin de compte, les municipalités perdent des redevances», dit-elle.

Les redevances sur les carrières et les sablières représentent d'importants revenus pour la MRC Brome-Missisquoi. Depuis 2009, les 21 municipalités de la MRC se sont partagé 8,5 millions de dollars.

Des discussions sont en cours entre la direction générale de la MRC Brome-Missisquoi et celles de la Haute-Yamaska et d'Acton pour un appel d'offres conjoint pour la prise de photos aériennes. Des 61 sites sur son territoire, la MRC Brome-Missisquoi vise à en survoler 32. Des sites dont les déclarations d'activités présentées à la MRC sont suspectes, a laissé entendre M. Desmarais.

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