Règlement hors cour dans le dossier du centre sportif: «On s'en tire plutôt bien»

La Ville de Granby était poursuivie pour 1,5... (photo archives La Voix de l'Est)

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La Ville de Granby était poursuivie pour 1,5 million $ par le maître d'oeuvre des travaux de rénovation et d'agrandissement du centre sportif Léonard-Grondin.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Granby était poursuivie pour 1,5 million$ par le maître d'oeuvre des travaux de rénovation et d'agrandissement du centre sportif Léonard-Grondin, Kingston Byers. Mais un règlement hors cour est survenu. Et la part de la Ville s'élèvera à 180 000$, a laissé savoir hier soir le maire Pascal Bonin.

Celui-ci a fait cette annonce lors de la séance régulière du conseil. Les élus ont entériné l'entente qui totalise en fait 540 000$. Mais comme les travaux - et le partage des coûts - ont été réalisés en 2011 en vertu du programme d'infrastructures Chantier Canada, soit avec les gouvernements provincial et fédéral, la facture du règlement à l'amiable est également partagée en trois. D'où la somme de 180 000$ pour la Ville.

«On avait une poursuite de 1,5 million$ sur le dos et on s'en sort à 180 000$. Je pense qu'on s'en tire plutôt bien. La morale de l'histoire, c'est que quand on peut régler hors cour, on le fait», a commenté le maire Bonin, à l'issue de la séance du conseil.

Selon lui, «les citoyens peuvent dire merci à Me Marlène Painchaud (directrice adjointe affaires juridiques à la Ville)». «Elle a fait tout un travail dans ce dossier», dit-il.

Le temps commençait par ailleurs à presser, semble-t-il, car passé un certain délai, la Ville ne pouvait plus partager la facture avec Chantier Canada. Elle aurait dû assumer seule la totalité du règlement avec Kingston Byers.

Vieux dossier

Cette entente hors cour vient mettre un point final à un vieux dossier qui était actif depuis plus de trois ans. Kingston Byers avait mis la Ville en demeure à l'automne 2011, soit quelques mois après la fin du chantier du centre sportif, de lui verser la somme supplémentaire de 2 millions$. Son geste était justifié par l'ampleur du chantier et les délais serrés avec lesquels elle avait dû travailler.

Une demande d'arbitrage avait été déposée par Kingston Byers; demande qui avait cependant été rejetée par la Ville. L'entreprise de LaSalle avait donc décidé d'utiliser les tribunaux pour récupérer ce qui lui était dû, selon elle. Et elle avait déposé une poursuite de 1,5 million$. Dans son action judiciaire, Kingston Byers avait relevé le nombre très élevé - 451 selon elle - de directives de changements et/ou mémos de chantiers émis dans le cadre du projet. Le chantier avait ainsi été plus long que prévu: 15 mois au lieu de 10. Cela avait par conséquent fait augmenter les coûts.

La Ville avait de son côté appelé en garantie BPR Infrastructures et Cimaise FBA qui ont, pour leur part, déposé une action contre elle pour honoraires supplémentaires de 208 423$. Les dossiers ont par la suite été réunis, est-il précisé dans le sommaire décisionnel remis aux élus, dont les médias ont obtenu copie.

Des négociations pour régler l'ensemble des dossiers se sont déroulées en décembre et le mois dernier. À la part de 180 000$ qui incombe à la Ville de Granby, il faut cependant ajouter «quelques dizaines de milliers de dollars, peut-être 40 000$ ou 50 000$» que la Ville aura encourus en frais juridiques pour ce dossier au fil des ans, opine le maire Bonin.

Les élus ont entériné hier soir une entente hors cour qui totalise en fait 540 000 $. Mais comme les travaux, et le partage des coûts, ont été réalisés en 2011 en vertu du programme d'infrastructures Chantier Canada, soit avec les gouvernements provincial et fédéral, la facture du règlement hors cour est également partagée en trois. D'où la somme de 180 000 $ pour la Ville. - photo janick Marois

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