Pauline Quinlan encore dans l'eau chaude

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La majorité des élus de Bromont affirment ne pas avoir eu toute l'information concernant le projet résidentiel du Val 8.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Une majorité de conseillers municipaux de Bromont disent ne pas avoir eu toute l'information avant de modifier une résolution et d'entériner le protocole d'entente portant sur le projet du Val 8, lors de la séance extraordinaire du 30 septembre 2013. Selon eux, la Ville aurait omis de leur présenter deux lettres du ministère des Ressources naturelles (MRN) renfermant des renseignements cruciaux dans le dossier.

Le président de Protégeons Bromont, René Cloutier, a tiré la sonnette d'alarme lors de la séance du conseil municipal du 12 janvier. Il a entre autres questionné les élus à propos de deux missives envoyées par le MRN à l'ancien directeur général de la Ville, Jacques Des Ormeaux, concernant la phase 8 du Val des Irlandais, pilotée par la branche immobilière de Ski Bromont.

« On se rappelle que le protocole d'entente du projet du Val 8, adopté en septembre 2013, était conditionnel aux EFE [écosystèmes forestiers exceptionnels] et aux vieilles forêts. À ce moment-là, vous [les élus] évoquiez ne pas savoir s'il y en avait ou pas. Et une résolution a été changée en lien avec ça. Mme Quinlan, est-ce que les conseillers ont eu connaissance de ces lettres dans lesquelles le ministère des Ressources naturelles confirme noir sur blanc qu'il y a la présence d'EFE sur le territoire du projet du Val 8 ? » La mairesse n'a pas répondu. C'est plutôt la représentante du district 3, Diane Perron, qui a repris la balle au bond. « On les a vues, mais pas avant la signature du protocole d'entente », a-t-elle indiqué.

Sans équivoque

Les deux lettres, dont La Voix de l'Est a obtenu copies, donnaient suite à une demande faite le 19 août 2013 par la Ville au MRN afin que l'organisation confirme officiellement la présence d'EFE sur le vaste site du Val 8. Le Ministère a confirmé avoir répondu à cette requête de M. Des Ormeaux par courriel le 27 août. Une version papier a suivi quelques jours plus tard.

Le contenu de ces missives est sans équivoque. « L'EFE de Bromont [numéro 1466] est une forêt refuge d'espèces menacées ou vulnérables reconnue par le ministère des Ressources naturelles en vertu de son intérêt pour la diversité biologique (...) À la suite des travaux d'inventaire sur le terrain, la localisation des populations jugées les plus remarquables a été établie par l'équipe de forestiers et botanistes sous ma direction au MRN. L'EFE de Bromont a été cartographié et reconnu par le MRN en 2009. L'information à son sujet a été partagée depuis ce temps avec différents intervenants au dossier (Dessau, Enviro-Guide, Agence forestière de Montérégie, Conférence régionale des élus Montérégie-Est et autres). Des inventaires complémentaires sur le terrain ont aussi été réalisés par mon équipe en 2012 afin de préciser l'étendue de certaines populations, mais ces travaux n'ont pas entraîné de modification à la carte déjà établie de l'EFE », relate un des deux documents, rédigé par l'ingénieur forestier Normand Villeneuve, chef d'équipe de la division de la conservation des espèces et des aires protégées.

Restrictions

Malgré la confirmation par le MRN de la présence d'EFE sur le site du Val 8, la résolution (2013-07-431) en lien avec « l'implantation et l'intégration architecturale du projet résidentiel » a été modifiée lors de la séance extraordinaire du 30 septembre 2013.

À l'origine, il avait entre autres été adopté « d'exiger au requérant [Ski Bromont] de démontrer à la Ville, avant la signature de tout protocole d'entente, qu'il n'y a aucun écosystème forestier exceptionnel (EFE) sur le site conformément au rapport de biologiste déposé en soutien à sa demande. »

Le nouveau paragraphe est beaucoup moins restrictif et suppose, par l'utilisation du conditionnel, qu'on ne sait pas avec certitude s'il y a des EFE sur le site : « Avant le début de tous travaux, le promoteur devra déposer à la Ville une demande visant l'approbation d'une modification au PIIA [plan d'implantation et d'intégration architecturale] déjà approuvé par la ville [sic] afin de prendre en considération tout écosystème forestier exceptionnel (EFE) ainsi que toute forêt âgée de 70 et 90 ans et plus qui pourraient se trouver sur le site, ainsi que des mesures visant à les protéger. », lit-on notamment dans la résolution révisée.

L'autorisation de la signature du protocole d'entente du Val 8 entre la Ville et Ski Bromont a ensuite été entérinée par les élus le soir même.

 

« Mon choix n'aurait certainement pas été le même »

Le journal a appelé tous les conseillers municipaux qui étaient présents lors de la séance du 30 septembre 2013. Jacques Lapensée, Anie Perreault, Marie-Ève Lagacé et Diane Perron ont tous affirmé hors de tout doute ne jamais avoir entendu parler des deux lettres du MRN traitant des EFE, ni de leur contenu prioritaire, avant d'adopter les deux motions.

« Je suis très choquée parce qu'on a pris une décision sans avoir tous les renseignements. Avoir vu ces lettres, mon choix n'aurait certainement pas été le même. C'est la deuxième fois que ça arrive quand on pense à la lettre que Mme Quinlan a écrite pour les Jeux équestres sans nous consulter. Je représente la population de mon district et j'aime ma ville, mais je suis consciente que c'est une situation qui n'aide pas à rassurer les gens », a clamé la représentante du district 3.

« J'aurais aimé avoir les informations au moment où j'ai pris ma décision, mais je ne les avais pas », a pour sa part déploré Mme Lagacé.

Seuls Réal Brunelle et Alain Émond ont dit ne pas se souvenir des deux missives.

« C'est ma parole contre la leur »

Mis au fait des propos des conseillers municipaux voulant que la majorité n'ait jamais entendu parler des deux lettres du ministère des Ressources naturelles (MRN) avant d'entériner deux résolutions au sujet du projet du Val 8, l'ex-directeur général de la Ville de Bromont, Jacques Des Ormeaux et la mairesse, Pauline Quinlan, ont tenté de réfuter ces informations.

«Les conseillers avaient tout en main pour prendre leur décision. S'ils pensent le contraire, c'est qu'ils ont des absences de mémoire. Ce n'était pas dans mon intérêt de garder ça caché. Tous les gens concernés par le dossier ont été mis au courant!», a martelé Jacques Des Ormeaux au bout du fil.

De son côté, Mme Quinlan a confirmé avoir été mise au courant des missives du MRN avant la séance extraordinaire du 30 septembre 2013. Sa position allait dans le même sens que son ancien bras droit. «Tous les conseillers ont pu prendre une décision éclairée. Ils avaient toute l'information (...) C'est ma parole contre la leur, mais je suis en mesure d'assumer ce que je dis», a-t-elle insisté.

Selon la mairesse, le contenu des lettres du MRN aurait été abordé lors de la rencontre préparatoire à la séance du conseil municipal du 3 septembre. «À ma connaissance, ça a été communiqué lors du caucus, a-t-elle fait valoir. M. Des Ormeaux nous [les élus] avait informés verbalement.»

Le journal a obtenu l'ordre du jour de la réunion évoquée par Mme Quinlan via la Loi sur l'accès à l'information. Rien ne fait mention de ce sujet dans le document.

Lorsqu'interrogés à propos de l'amendement de la résolution sans tenir compte de la confirmation du MRN de la présence d'EFE sur le site du Val 8, la mairesse et l'ancien directeur général ont tenu des propos évasifs, esquivant la question.

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