Construction dans le Mont Foster : Bolton-Ouest ouvre la porte à cinq propriétaires

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Les propriétaires de terrains non construits dans le Domaine Mont Foster pourront demander à la MRC et au ministère de l'Environnement l'autorisation de construire une maison.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(BOLTON-OUEST) La municipalité de Bolton-Ouest est prête à reconnaître la conformité de certains lots et travaux effectués sur le chemin Paramount dans le mont Foster. Elle espère que cela permettra aux propriétaires des cinq lots non construits de construire une maison. Le débat de fond, à savoir si les promoteurs immobiliers du Domaine Mont Foster pourront vendre plus de 12 lots dans leur projet, restera cependant entier.

«Ces gens ont acheté ces terrains de bonne foi, mais depuis 2012, ils ne peuvent rien en faire. Ce sont des investissements morts. On veut leur éviter d'autres problèmes. Notre première préoccupation est qu'ils puissent y bâtir leur maison. On leur ouvre la porte pour ça», a dit le maire Donald Badger en entrevue hier.

Ce sont d'ailleurs les propriétaires des cinq lots concernés qui ont présenté cette solution aux membres du conseil municipal cet automne. La proposition a été soumise à l'avocate de la municipalité qui a validé cette façon de procéder, a dit M. Badger hier en entrevue. Une résolution en ce sens a été adoptée en novembre.

En clair, les propriétaires pourront demander à la municipalité de confirmer que le plan des lots présentés est conforme à ses règlements ainsi que les chemins qui y donnent accès. Dès lors, ils pourront s'adresser à la MRC Brome-Missisquoi puis au ministère de l'Environnement pour qu'ils valident à leur tour le tout. Ces validations obtenues, les propriétaires pourront obtenir des permis de construction.

Le processus peut paraître étrange. D'ordinaire, les promoteurs immobiliers sont responsables d'obtenir ces validations. Toutefois, les discussions entre la municipalité et les dirigeants de Domaine Mont Foster sont dans un cul-de-sac depuis 2012, soit depuis que le ministère de l'Environnement a ordonné l'arrêt des travaux du prolongement du chemin Paramount. L'entreprise n'avait pas les certificats d'autorisation requis pour procéder aux travaux. L'affaire fait depuis l'objet d'une enquête par le Ministère.

D'autres problèmes

Outre ces problèmes avec le ministère de l'Environnement, les promoteurs insistent pour inclure une quarantaine de lots dans leur projet. Or, un règlement de la MRC, enchâssé dans la réglementation municipale, interdit l'ouverture de nouvelles rues ou le prolongement de rues existantes en dehors des périmètres urbains. Aussi, pour qu'un projet résidentiel comprenne 12 lots et plus, le secteur doit être desservi par deux chemins d'accès. Seul le chemin Paramount débouche sur les lots.

Le problème pour les promoteurs est double: comment avoir un autre chemin d'accès quand la réglementation interdit d'en ouvrir un nouveau?

La municipalité a rejeté une dizaine de scénarios de lotissement présentés par le groupe Domaine Mont Foster. Un des actionnaires, Guy Lussier, parle d'un manque d'ouverture de la part des élus. «C'est dommage que la municipalité ait un manque de vision. Il y a moyen de discuter. En autant qu'ils veuillent discuter, qu'ils veuillent mettre de l'eau dans leur vin.»

Fernand Barsalou, l'autre actionnaire de Domaine Mont Foster, n'est plus dans le portrait. Il a cédé ses parts des terrains non vendus à M. Lussier qui détenait des hypothèques légales. L'homme d'affaires est maintenant associé à la compagnie Sud Participation Burel, une société de portefeuilles dont le président est Pierre Burel, un citoyen français.

M. Lussier a indiqué qu'une nouvelle proposition est en préparation et sera présentée d'ici le printemps à la municipalité. Un ingénieur et un urbaniste y travaillent, a-t-il dit.

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