Redevances sur les carrières et sablières: 8,5 M$ perçus depuis 2009

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Les municipalités reçoivent leur part selon un calcul qui tient compte de l'emplacement des exploitations ainsi que des chemins les plus fréquemment empruntés par les camions à benne quittant les sites.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) Depuis son entrée en vigueur en 2009, la Loi sur les carrières et les sablières a permis de percevoir près de 8,5 millions de dollars de redevances sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi.

Les carrières et sablières de la MRC Brome-Missisquoi ont versé plus de 1,1 million de dollars en redevances au cours des neuf premiers mois de 2014 (voir tableau). L'argent, qui doit servir à l'entretien de ses chemins, sera distribué au courant de l'année aux 21 municipalités de la MRC.

Les municipalités reçoivent leur part selon un calcul qui tient compte de l'emplacement des exploitations ainsi que des chemins les plus fréquemment empruntés par les camions à benne quittant les sites. La MRC conserve un petit pourcentage à des fins administratives pour gérer le système des redevances.

La loi prévoit que les exploitants doivent verser 54¢ pour chaque tonne de matériaux sortant de leur site.

Dossier litigieux

Par ailleurs, la MRC sera fixée d'ici quelques mois sur les 182 000$ que lui doit Construction Bricon. L'entreprise de Saint-Hubert, qui exploite une carrière à Stanbridge Station, n'a pas encore versé ses redevances pour la période de juin 2011 à juin 2012. Elle a déclaré faillite à cette époque. Le syndic au dossier a refusé de reconnaître la MRC comme créancier prioritaire. Le règlement accepté par l'ensemble des créanciers n'a rapporté que 39 400$ à la MRC. Notons que l'entreprise a repris ses activités.

La MRC a tenté de se faire entendre devant la Cour supérieure, plaidant que les redevances devaient être considérées comme des impôts fonciers municipaux, donc des créances garanties, mais le juge a rejeté le tout. Elle a depuis porté l'affaire devant la Cour d'appel. La cause a été entendue avant les Fêtes.

Jusqu'ici, la MRC a déboursé 39 500$ pour les services de Me Hélène Francis qui plaide en son nom.

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