Me Gerson jr Foisy semoncé de nouveau

Reconnu coupable de trois infractions disciplinaires, Me Gerson... (photo archives La Voix de l'Est)

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Reconnu coupable de trois infractions disciplinaires, Me Gerson jr Foisy s'expose à une radiation.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Un avocat du district judiciaire de Bedford s'expose à une radiation pour avoir enfreint le code de déontologie du Barreau. Spécialisé en droit criminel, Me Gerson jr Foisy est aussi accusé, au pénal, d'avoir fait du courtage immobilier de façon illégale.

Le Conseil de discipline du Barreau a reconnu Me Foisy coupable, le 10 septembre dernier, de ne pas avoir déposé une somme de 10 000 $, reçue d'un client, dans son compte en fidéicommis. L'ex-Granbyen de 37 ans a aussi plaidé coupableà deux autres infractions, ce jour-là, soit d'avoir fait défaut de rendre compte de cette somme à son client et de ne pas avoir collaboré à une enquête du syndic.

Les audiences sur sa sanction ne sont pas encore fixées, indique Martine Meilleur, coordonnatrice des communications au Barreau du Québec. Me Foisy avait été trouvé coupable d'une infraction similaire, en 2010, mais pour un montant moindre. Il avait alors écopé d'une radiation de six mois.

Avance

Cette fois-ci, la plainte provient de la conjointe d'Alain Dawson, un ex-trafiquant de drogue au casier judiciaire bien rempli que Me Foisy a représenté de 2010 à 2013. Au terme du processus judiciaire, M. Dawson a été condamné à deux ans de prison pour harcèlement et contacts sexuels sur des mineures.

Selon la plaignante, Me Foisy lui aurait exigé 10 000 $ pour assurer l'appel de son conjoint et permettre à ce dernier de retrouver sa liberté d'ici là. Devant le Conseil de discipline, Me Foisy a plutôt allégué qu'il s'agissait d'un paiement pour les services juridiques déjà rendus.

Quoi qu'il en soit, aucun appel n'a été logé et l'imposante somme a été déposée dans un compte personnel de l'avocat. La plaignante s'est sentie flouée et a soutenu que Me Foisy avait déjà été payé pour les audiences précédentes. Le Conseil de discipline du Barreau a retenu sa version plutôt que celle de l'intimé.

«Non digne de foi»

«À la lumière de l'ensemble de la preuve, le Conseil est d'avis (...) que la somme de 10 000 $ a bien été remise à l'intimé à titre d'avance sur honoraires, de sorte qu'il écarte la version de l'intimé parce que non digne de foi», indique le jugement dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

Selon les informations recueillies par La Voix de l'Est, Me Gerson jr Foisy est aujourd'hui déménagé à Calgary, en Alberta, et n'exercerait plus le métier d'avocat. Il n'a pas répondu à notre courriel.

Jusqu'à sa sanction, il est toujours membre régulier au tableau de l'Ordre du Barreau. Mme Meilleur précise que les processus disciplinaires se poursuivent même si un membre n'assiste pas aux audiences ou quitte la profession.

Autre plainte

L'avocat doit aussi répondre d'une plainte similaire déposée devant le Conseil de discipline en 2014. Comme les audiences ne sont pas encore commencées, les détails n'en sont pas connus. Quant à l'accusation de courtage illégal, il s'agit d'une infraction datant d'octobre 2009, peut-on lire au dossier du palais de justice. Le procès a été fixé au 29 mai devant un juge de paix magistrat. L'amende réclamée est de 1264 $.

Me Foisy a aussi été condamné à 500 $ d'amende, en 2008, pour une infraction pénale liée à l'assurance-emploi. Deux ans plus tard, il recevait une autre amende 1800 $ du Barreau du Québec pour défaut de répondre au syndic.

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