Fumée incommodante: condamnation réduite pour Les Plantons A. et P.

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Patrick Desautels se désole que le juge de première instance n'ait pas cru sa version. «Ça arrivait peut-être une dizaine de fois par année», dit-il.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le litige entre deux voisins de Sainte-Christine, en Montérégie, vient de connaître son dénouement en Cour d'appel.

Le plus haut tribunal du Québec réduit le montant accordé à Claire Delage, Jean-Pierre Devoyault et Marilyse Devoyault. Ils se plaignaient depuis des années de la fumée abondante et, selon ses dires, nauséabonde qui émanait de son voisin, Les Plantons A. et P., qui cultivent des plantes et des légumes en serre.

Pour leurs besoins en chauffage, Les Plantons A. et P. ont utilisé pendant plusieurs années des chaudières artisanales qui projetaient de larges volutes et brûlaient, à l'occasion, du bois traité ainsi que des composés synthétiques. Dans leur poursuite déposée en 2010, leurs voisins ont fait état de nombreux désagréments incluant maux de tête, troubles du sommeil, yeux irrités et malpropreté.

« Ma fille s'est rendue malade, affirme M. Devoyault, joint hier. Elle a quitté la maison à cause de ça. Là, c'est la conclusion. On va enfin avoir de l'air pur. »

Indemnités

Un précédent jugement de la Cour supérieure accordait 30 000 $ à la famille Devoyault - qui réclamait à l'origine 270 000 $ - pour les inconvénients subis de 2004 à 2010. « L'ampleur des épisodes de fumée subis par les intimés et les conséquences de cette nuisance sur leur quotidien constituent des troubles anormaux qui excèdent les limites de la tolérance », indique le juge Mark G. Peacock, dans sa décision.

Les Plantons A. et P. en ont appelé de ce jugement, alléguant qu'ils étaient en droit d'opérer ce type de chaudière, et à l'intensité souhaitée, selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. L'entreprise faisait aussi valoir que la municipalité de Sainte-Christine n'a pas de règlement en la matière.

Dans son jugement dévoilé hier, la Cour d'appel réfute ces allégations, mais réduit les indemnités à 26 000 $, avec dépens. Elle annule aussi les ordonnances interdisant au serriste d'utiliser des fournaises artisanales et de brûler, comme combustible, du bois traité ou du plastique, ce qu'il ne fait déjà plus. Depuis 2010, l'entreprise a aménagé un nouvel appareil de chauffage, soit une bouilloire alimentée en copeaux de bois.

Incommodation

Joint hier, Patrick Desautels se désole que le juge de première instance n'ait pas cru sa version selon laquelle ses voisins ont amplifié les désagréments causés. « Je ne nie pas qu'il y en a eu, mais pas autant qu'ils le disent, dit-il. Ça arrivait peut-être une dizaine de fois par année, et un peu plus la dernière année. »

Personnellement, ajoute-t-il, il travaillait souvent à proximité des cheminées et n'a jamais été incommodé par la fumée.

Les activités des Plantons A. et P. sont considérablement réduites depuis que M. Desautels a été victime d'un terrible drame familial. Son ex-conjointe, Sonia Blanchette, est présentement en attente de procès pour le meurtre de leurs trois enfants, un crime survenu le 2 décembre 2012 à Drummondville.

Le serriste se débarrasse de ses produits pour une éventuelle vente ou fermeture de l'entreprise. Une deuxième vente de feu « à prix compétitifs » aura d'ailleurs lieu à partir de février. Dans les circonstances, la décision de la Cour d'appel « ne nous aide pas beaucoup », dit M. Desautels.

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