Vente d'un terrain commercial : Farnham déboutée par la Cour supérieure

Le litige sur la vente d'un terrain commercial... (photo Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Le litige sur la vente d'un terrain commercial de 4,6 hectares près de la voie de contournement de la route 235 par la Ville de Farnham aux hommes d'affaires Denis Riel et Frédérick Stange devra être débattu en Cour supérieure.

photo Janick Marois, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Farnham) La Ville de Farnham devra s'engager dans un débat de fond pour prouver qu'elle était en droit d'annuler la vente d'un terrain de 4,6 hectares à Denis Riel et Frédérick Stange. La Cour supérieure refuse en effet de valider ses prétentions selon lesquelles la promesse d'achat du duo d'hommes d'affaires pour acquérir le terrain près de la voie de contournement de la route 235 ne tient plus.

Dans une décision rendue cet automne, le juge Tardif reconnaît qu'une entente existait entre les parties en novembre 2013 pour procéder à la vente du terrain au coût de 1 651 203,75$. Il valide aussi le fait que les acheteurs ont ajouté une condition à l'entente, soit qu'un montant de 400 000$ prélevé dans le prix de vente soit réservé pour enlever un remblai de terre sur le terrain. Mais cet ajout ne représente pas nécessairement une modification de l'offre ou une nouvelle offre, conclut-il.

Les parties doivent de part et d'autre prouver leur point de vue sur cette question, a tranché le magistrat.

Il s'agit d'une première étape judiciaire dans ce litige. La Ville de Farnham tentait de couper l'herbe sous les pieds de MM. Riel et Stange. Devant le refus du conseil de procéder à la vente, les deux hommes, par l'entremise de leur compagnie 9289-2132 Québec Inc, avaient déposé une requête introductive d'instance en passation de titre. En termes clairs, ils demandaient que la Ville leur cède le terrain en question. Leur procureur, Me Denis Maiorino, a soutenu que le maire Josef Hüsler et M. Riel s'étaient entendus pour discuter des «conditions particulières» de la transaction. Le conseil municipal, dans une résolution du 2 octobre 2013, a également donné son accord à cette façon de faire, avait indiqué le procureur de la demanderesse lors d'une audience en août dernier.

La Ville a riposté avec une requête pour faire reconnaître que les conditions de la vente avaient été modifiées par les acheteurs et, par conséquent, qu'elle n'était plus liée à l'entente initiale, a dit Me Jean-Paul Morin, l'avocat de la Ville. La requête de la demanderesse n'avait donc aucune chance de réussir, insistait-il.

Le juge Tardif n'a pas cru que la chose était aussi limpide. «Il n'est pas clair quelles étaient ces dispositions particulières et on peut peut-être affirmer que la présence du remblai ne faisait pas partie de celles-ci. Toutefois, rien n'empêchait qu'elle y fut incluse. D'avance, le conseil municipal, dans sa résolution du 2 octobre 2013, accordait une certaine marge de manoeuvre au maire concernant les dispositions particulières de la transaction», écrit-il. «Certes, il revient à Québec (ndlr: la demanderesse) de faire la preuve de ses allégations. Toutefois, à cette étape, il est impossible de conclure que l'action de Québec est vouée à l'échec.»

Pour cette étape, la Ville devra payer les frais judiciaires des deux hommes d'affaires, a décidé le juge.

Les deux parties reviendront en Cour supérieure au printemps pour défendre leur point de vue.

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