La prison pour Jacques-Antoine Normandin

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Le «monarchiste catholique et gardien des intérêts de Sa Majesté la reine Élizabeth II au Canada» autoproclamé Jacques-Antoine Normandin a été condamné vendredi à 40 jours de prison et à des amendes totalisant 10 500$.

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Reconnu coupable de ne pas avoir payé des impôts dus depuis 2007, le «monarchiste catholique et gardien des intérêts de Sa Majesté la reine Élizabeth II au Canada» autoproclamé Jacques-Antoine Normandin a été condamné vendredi à 40 jours de prison et à des amendes totalisant 10 500$.

Demanderesse dans le dossier, l'Agence de revenu du Canada (ARC) allègue que le sexagénaire cowansvillois n'a pas rempli ses déclarations de revenus personnelles entre2009 et 2012 ni celles de sasociété 9185-8860 Québec inc., entre 2007 et 2012.

Il s'agit d'une deuxième condamnation en la matière pour M. Normandin, qui avait écopé d'amendes totalisant 10 000$ en juin 2013.

Me Guy Fontaine, représentant de la Couronne fédérale, exigeait une peine de 30 à 90 jours de prison pour l'accusé ainsi qu'une amende de 2000$ pour chacun des six chefs d'accusation.

Ne s'étant pas présenté à une audience à ce sujet en avril dernier, M. Normandin avait été arrêté à la mi-mai par la Gendarmerie Royale du Canada. À la suite d'une comparution, le 15 mai, l'individu avait été relâché moyennant une caution de 500$ et l'obligation de garder la paix, d'avoir une bonne conduite et de ne pas déménager de son adresse actuelle. On lui avait aussi ordonné de se présenter en cour lorsque requis.

Convictions

Les profondes convictions de l'accusé ont été au coeur de son procès.

Dans un communiqué annonçant la sentence du Cowansvillois, l'ARC indique que «M. Normandin a utilisé plusieurs arguments souvent avancés par les contestataires de l'impôt, notamment la distinction entre personne physique et morale. Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté de tels arguments.»

Bien qu'il ne se considère pas comme membre des Citoyens souverains, M. Normandin a affirmé juger les impôts «inconstitutionnels» et illégaux, les qualifiant également «d'acte criminel». C'est pourquoi il refusait de produire ses déclarations de revenus.

«La loi de l'impôt de 1948 n'a jamais été approuvé [sic] en 3e lecture par le Sénat, et n'a jamais reçue [sic] le sceau du Gouverneur Général qui lui donnerait force de loi», justifie-t-il sur son site web.

«Je ne prêterai pas serment sans que le juge ait renoncé à son serment de confidentialité et ait accepté de débattre des questions constitutionnelles selon l'article 95 du Code de procédure civile de l'État du Québec ou selon l'article 34 du Code de procédure pénale de l'État du Québec», avait-il également publié sur son site Internet.

Sans avocat

Jusqu'à cet automne, le briqueteur-maçon était représenté par Me Michel Lebrun, qui n'excluait pas, au printemps, de contester le verdict. Il a aussi évoqué que l'infraction signifiée à son client remontait à trop longtemps pour être traduite en justice.

Or, le magistrat a été forcé de quitter le Barreau, en octobre dernier, en raison de déclarations controversées qu'il avait faites dans le cadre du procès. Lors d'un entretien avec La Voix de l'Est, en mai dernier, et au cours du procès, il a mentionné que l'Assemblée nationale du Québec était «illégale» et qu'à ce titre, les policiers, les juges et même les avocats n'ont qu'une juridiction factice. Il avait plaidé qu'un dossier concernant les impôts ne pouvait être entendu que par un juge de la Cour supérieure, au minimum.

En conséquence, le syndic du Barreau avait ouvert une enquête et demandé des explications à Me Le Brun. Le code de déontologie de l'Ordre stipule qu'un avocat «doit soutenir l'autorité des tribunaux», «ne peut agir de façon à porter préjudice à l'administration de la justice» et «ne peut faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal».

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