Surtarification à Warden : es résidants déboutés en Cour du Québec

Sylvain Duceppe n'écarte pas la possibilité de faire... (photo archives La Voix de l'Est)

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Sylvain Duceppe n'écarte pas la possibilité de faire appel de la décision de la Cour du Québec. «C'est possible. Comme c'est possible qu'on retourne en cour en groupe cette fois. On attend de voir la teneur du budget municipal 2015.»

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Isabel Authier
Isabel Authier
La Voix de l'Est

(Warden) Les résidants de Warden qui contestent le système de facturation de leur municipalité ne semblent pas au bout de leur peine. Le mois dernier, la Cour du Québec, division des Petites créances, a rejeté leur recours contre la Ville.

Depuis 2012, Sylvain Duceppe et sa conjointe Claudette Gatien prétendent que Warden n'a pas à leur facturer les services d'aqueduc et d'égouts, car ils n'ont accès à aucun de ces services. Ils demandent plutôt qu'on applique le principe utilisateur-payeur sur le compte de taxes.

Un autre résidant dans la même situation, Serge Blanchard, avait aussi dénoncé la méthode de calcul de la municipalité. Ce dernier est aujourd'hui conseiller municipal.

Le commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a déjà donné raison aux plaignants, reconnaissant que Warden avait tarifé des citoyens plus qu'il ne le devait.

Cela n'avait cependant pas permis de récupérer les sommes surtaxées, la Ville ne prenant pas d'action pour rectifier la situation.

Après des pourparlers stériles, le couple Duceppe-Gatien avait décidé de poursuivre la Ville en justice pour un montant de 1064,99$. Or, le juge Alain Désy n'a pas retenu les arguments du couple, rappelant même à Sylvain Duceppe qu'il ne pouvait agir à titre de codemandeur dans cette cause, car sa conjointe était la seule propriétaire de l'immeuble visé.

Il a également relevé ceci: «Il faut comprendre que malgré sa participation à la taxe foncière générale, la demanderesse voit la valeur d'évaluation de son immeuble diminuée, vu qu'il n'est pas desservi par les services d'aqueduc et d'égouts, et elle est taxée en conséquence, d'où un certain rééquilibre de la charge foncière».

Le magistrat a finalement conclu que le tribunal ne pouvait faire droit à son recours.

Selon Sylvain Duceppe, le juge a commis des fautes. «Surtout que la Ville n'avait aucune défense à présenter, prétend-il. Le juge s'est basé sur les règlements de la municipalité auxquels on n'a pas eu accès, car elle n'a jamais voulu nous les donner», déplore le citoyen, qui s'est rendu à l'hôtel de ville, hier, pour exiger de les consulter. Il a eu accès à quelques documents, mais pas à tout ce qu'il souhaitait.

Le fait que les constatations et les recommandations du MAMOT n'aient pas été prises en considération dans le jugement de la Cour du Québec est également difficile à accepter pour M. Duceppe. À quoi sert alors le MAMOT, se demande-t-il.

Le Ministère n'interviendra pas

Dans une correspondance suivant le récent jugement, le Ministère a précisé à M. Duceppe qu'en «vertu du principe de séparation des pouvoirs, les tribunaux bénéficie [sic] d'une importante indépendance dans leurs décisions. Cette indépendance leur permet, entre autres, de ne pas tenir compte de conclusions administratives rendues par un ministère».

Le MAMOT refuse par ailleurs de commenter davantage la décision de la Cour. «Le Ministère n'interviendra pas dans ce dossier et le considère clos», indique-t-on.

Pour Sylvain Duceppe et sa conjointe, cependant, l'histoire n'est pas terminée. «On est une quarantaine de propriétaires dans cette situation, mais les gens ne semblent pas comprendre la facturation. Pour moi, ce n'est pas tant une question de remboursement que de principes. Je veux que la municipalité fasse ses calculs comme du monde et qu'elle tarifie comme du monde.»

M. Duceppe n'écarte pas la possibilité de faire appel de la décision de la Cour du Québec. «C'est possible. Comme c'est possible qu'on retourne en cour en groupe cette fois. On attend de voir la teneur du budget municipal 2015. J'ai hâte de voir si les chiffres vont avoir changé», laisse-t-il savoir.

Le directeur général de Warden (et Béthanie), Jacques Mireault, a mentionné que la municipalité n'avait pas l'intention de modifier son règlement de taxation. «L'idée, c'est d'être équitable envers tout le monde», a-t-il affirmé hier.

Le budget municipal 2015 devrait être adopté le 22 décembre prochain.

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