Camping Granby gagne sa cause en Cour supérieure

Le coordonnateur des cours d'eau de la MRC... (photo archives La Voix de l'Est)

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Le coordonnateur des cours d'eau de la MRC s'était rendu au Camping en mai 2010, à la suite d'une plainte de travaux illégaux déposée vraisemblablement par la Ville de Granby. 

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Un point final a été apporté mercredi à un dossier qui opposait la MRC de la Haute-Yamaska et le Camping Granby depuis 2010. La MRC a vu sa demande d'appel rejetée, avec dépens, au terme d'une audience d'à peine deux heures.

Au coeur du litige: des travaux exécutés sans permis dans ce que la MRC qualifiait de cours d'eau, alors que le propriétaire du camping, Philippe Lussier, soutenait plutôt qu'il s'agissait d'un fossé de drainage.

«La MRC voulait éliminer les fossés de drainage au Québec. Mais les juges n'ont pas embarqué là-dedans», a laissé tomber hier avec une pointe d'ironie le propriétaire du Camping, Philippe Lussier.

Un jugement rendu en juin 2013 par le juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure avait tranché qu'il s'agissait d'un fossé de drainage. Il s'était rallié aux arguments d'André Legault, un expert mandaté par Camping Granby. Celui-ci, détenteur d'un baccalauréat des sciences en biologie et d'une maîtrise des sciences en botanique, avait démontré dans un rapport détaillé que la portion du ruisselet sur la propriété du camping n'est pas un cours d'eau, mais un fossé de drainage.

«Avec égards, un fossé de drainage est un fossé de drainage, avait écrit le juge. Nous avons dans le dossier un expert crédible qui soutient que nous sommes en présence d'un tel fossé. Pourquoi ne pas respecter son autorité en la matière. Il donne une opinion sur des faits et je ne vois pas en quoi les règles de droit ici invoquées empêchent cette interprétation.»

Les maires de la MRC de la Haute-Yamaska avaient toutefois décidé d'interjeter appel de cette décision. «La jurisprudence pourrait être utile à l'ensemble des municipalités», avait fait valoir la directrice générale de la MRC, Johanne Gaouette.

Feu vert

Le coordonnateur des cours d'eau de la MRC s'était rendu au Camping en mai 2010, à la suite d'une plainte de travaux illégaux déposée vraisemblablement par la Ville de Granby. Sur place, le coordonnateur avait jugé que les travaux étaient réalisés en bordure d'un cours d'eau et nécessitaient un certificat d'autorisation. L'examen de cartes et de photographies du secteur avait, selon lui, confirmé son hypothèse. Par conséquent, une bande de dix mètres devait être respectée de chaque côté du cours d'eau.

Les trois juges de la Cour d'appel qui ont entendu la cause de la MRC n'ont cependant pas cru bon de renverser la décision initiale de la Cour supérieure.

Une nouvelle que Philippe Lussier a accueillie avec joie. «C'est un bon dossier de réglé. On va enfin pouvoir développer cette partie-là du camping (où se trouve le fossé de drainage)», a-t-il laissé tomber.

Les travaux étaient en suspens depuis la judiciarisation de cette affaire. Philippe Lussier dit avoir soumis un plan de développement à la Ville de Granby à la fin des années 2000. Une quarantaine de terrains pour des saisonniers pourraient être ajoutés, avance-t-il.

Il a été impossible hier d'obtenir des commentaires des représentants de la MRC de la Haute-Yamaska et de savoir ce qu'il adviendra des contraventions émises par la MRC à M. Lussier pour travaux illégaux dans un cours d'eau... qui n'en est plus un.

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