Brome-Missisquoi 53 000$ pour un logiciel utile... au ministère

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«C'est une dépense inutile pour nous», soutient le maire de Saint-Armand, Réal Pelletier.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) La MRC Brome-Missisquoi devra dépenser 53 120$ pour acquérir un nouveau logiciel de calcul des valeurs des propriétés sur son territoire. Une exigence du gouvernement du Québec qui survient en pleine période d'austérité économique, dénoncent les maires.

Lancée en 2009, la réforme du régime de l'évaluation foncière exige que tous les nouveaux rôles d'évaluation fonciers calculés à partir de 2015 soient uniformes à travers le Québec. Toutes les données colligées dans la confection des rôles ainsi que les matrices graphiques s'y rattachant devront respecter une forme unique. Cela permettra au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) de comparer les données d'une municipalité à une autre.

Des élus municipaux décrient cette exigence du MAMOT. Pour trois raisons: d'abord parce que les systèmes de calcul utilisés à ce jour fonctionnent toujours; puis parce que peu de compagnies de logiciels peuvent développer et produire un tel produit, rendant son prix prohibitif; et finalement parce que les changements serviront presque uniquement au Ministère.

«Un prix exorbitant»

«C'est une dépense inutile pour nous», a soutenu mardi soir le maire de Saint-Armand, Réal Pelletier. Des collègues se sont demandé pourquoi le MAMOT n'offrait pas de subventions pour acheter un nouveau logiciel, surtout que l'organisme en profitera directement.

Le préfet de la MRC, Arthur Fauteux, a relayé les explications du MAMOT selon lesquelles les inspecteurs municipaux mettront moins de temps à effectuer leur travail de collecte des données. «On va chercher un peu de vitesse, mais à un prix exorbitant», a-t-il commenté, ne cachant pas son scepticisme.

Les maires ont adopté une résolution dénonçant cette directive du MAMOT. Ils ont quand même approuvé l'achat d'un logiciel de calcul des valeurs. Le contrat a été conclu avec PG Solutions.

Le prix du logiciel, de 53 120$, est raisonnable, assure le directeur général de la MRC, Robert Desmarais. Il a été établi au terme d'une rencontre entre les représentants d'une vingtaine de MRC et ceux de l'entreprise. «On leur a dit que s'ils n'étaient pas raisonnables, on allait voir ailleurs», a-t-il dit.

Les MRC n'ont pas pu aller en appel d'offres pour le logiciel, a indiqué M. Desmarais. Elles avaient toutes des ententes de services avec la compagnie SMI et devaient poursuivre avec la boîte. Notons que SMI a été achetée en mars 2014 par PG Solutions.

En 2015, de nouveaux rôles fonciers seront préparés pour les municipalités du Canton de Bedford, Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River, Saint-Armand, Sainte-Sabine, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Stanbridge East et Stanbridge Station.

Les municipalités de Bedford, Bromont, Cowansville, Farnham et Lac-Brome sont les seules des 21 membres de la MRC qui confient la préparation de leur rôle foncier à des firmes privées. Toutes les autres utilisent le service d'évaluation de la MRC.

Serrer la ceinture

L'état des finances publiques du Québec a des conséquences sur les salaires des élus et les employés de la MRC. Le conseil des maires a décidé d'annuler l'augmentation annuelle de 1,1% (basée sur l'indice des prix à la consommation) de leurs émoluments prévue le 1er janvier 2015. Cette mesure fera épargner 3800$ à la MRC.

Les employés de la MRC devront aussi sacrifier une partie de leur augmentation prévue. Ils devaient recevoir des hausses de 2,5% dans la nouvelle année ainsi qu'une majoration de leurs salaires de 1,1% (IPC) dans le cadre d'une politique de rattrapage salarial. Ils obtiendront finalement 2,1% au total.

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