Recours collectif pour surfacturation : deux cliniques médicales de Granby visées

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Isabel Authier
Isabel Authier
La Voix de l'Est

(Granby) Deux cliniques médicales de Granby sont visées par un recours collectif intenté récemment au sujet de pratiques de facturation illégale.

Le requérant, Philippe Léveillé, un résidant de Montréal, souhaite représenter toutes les personnes qui ont dû payer à des médecins, des optométristes et des cliniques médicales des frais accessoires illégaux facturés sous forme de médicaments et d'agents anesthésiques.

Dans la requête, on mentionne que celle-ci vise «le remboursement de ces frais et un dédommagement pour troubles et inconvénients et dommages moraux ainsi que des dommages punitifs dans certains cas.» «Elle est intentée contre les médecins, les optométristes et les cliniques fautifs, ainsi que contre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), qui ont toléré ces pratiques illégales alors qu'ils reconnaissent leur existence depuis des années, qu'ils ont déjà été poursuivis dans un dossier similaire qui a mené à une transaction de plusieurs millions de dollars (...), et que les ministres de la Santé promettent depuis des années de régler la question, sans jamais donner suite à ces promesses.»

On y mentionne que la liste des intimés sera prolongée au fur et à mesure que la preuve deviendra accessible.

Parmi les nombreuses cliniques visées, on reproche notamment au Groupe de médecine familiale Centre médical du Parc d'avoir facturé un montant de 5$ pour des gouttes diagnostiques et thérapeutiques (Proparacaïne 0.5% et Fluoresceine sodique 2%).

La clinique médicale d'ophtalmologie de Granby est quant à elle accusée d'avoir chargé aux patients des frais variant de 10$ à 30$ pour des gouttes ophtalmologiques médicamenteuses (Mydriacil 00 000 981 et/ou Cyclogyl 00 252 506 et/ou Alcaine 00 035 076 et/ou Proviodine).

Au GMF de la Clinique du parc, le directeur général, Patrick Tremblay, précise que son établissement de la rue Court est «plus ou moins concerné» par ce recours. «Ça vise la clinique ophtalmologique, qui logeait dans notre sous-sol. Depuis l'été dernier, elle est déménagée dans un immeuble voisin. On est d'ailleurs allés leur remettre le document en mains propres.» M. Tremblay insiste sur le fait qu'aucun omnipraticien de la clinique n'est touché par cette procédure judiciaire.

Du côté de la Clinique médicale d'ophtalmologie de Granby, qui a pignon sur le boulevard Leclerc Est, il n'a pas été possible de recueillir les commentaires du responsable de l'endroit.

Double rémunération

Chez Grenier Verbauwhede avocats inc., qui a déposé la requête, on condamne vivement ce type de pratique. «Nous sommes en train de voir des secteurs entiers dans certaines régions se spécialiser dans des interventions relativement simples et rapides, ce qui permet aux médecins d'augmenter leurs revenus substantiellement par la facturation hors proportions des médicaments et agents anesthésiants utilisés; il s'agit non seulement d'une double rémunération prohibée par la loi, mais c'est en train de transformer la pratique d'une telle façon que certains spécialistes délaissent des cas plus complexes et plus lourds, ce qui a d'importantes conséquences sur l'accès aux soins médicalement nécessaires», affirme Me Cory Verbauwhede dans un communiqué.

Parallèlement à cette démarche, la firme met en demeure le Collège des médecins du Québec de changer sa politique à l'égard de la surfacturation illégale et de pratiquer la tolérance zéro quant aux frais de médicaments et d'agents anesthésiques chargés au-delà du prix coûtant.

Le cabinet Grenier Verbauwhede avocats inc. invite les gens qui croient avoir été surfacturés illégalement à consulter le site web surfacturation.ca pour en savoir plus.

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