Duchesneau devra rembourser 289 933$ de « dépens » à la Ville

Michel Duchesneau devra verser la quasi-totalité des dépens... (photo archives La Voix de l'Est)

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Michel Duchesneau devra verser la quasi-totalité des dépens réclamés par la Ville de Granby dans le dossier des terres Miner, a tranché la greffière de la Cour supérieure, Tanya Larocque. Il devra assumer une facture de 289 933,61 $.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Michel Duchesneau devra verser la quasi-totalité des dépens réclamés par la Ville de Granby dans le dossier des terres Miner, a tranché la greffière de la Cour supérieure, Tanya Larocque. Seule la somme de 4089$ a été retranchée sur la note totale de 294 022, 96$ réclamée par la Ville en frais d'expertise.

L'entrepreneur en construction n'avait pas nié trouver «la facture salée». D'où sa décision de faire appel du montant du mémoire de frais. Mais, au final, il devra malgré tout assumer une facture de 289 933,61$.

Joint hier, Michel Duchesneau n'était pas au courant de la décision rendue la semaine dernière. «Je n'ai pas vraiment de commentaires. On va se fier au jugement de la greffière», a-t-il laissé tomber d'emblée.

M. Duchesneau a noté qu'il «y a encore beaucoup de sel» sur la facture. «Mais c'est la réalité. On va faire face à la réalité et assumer», a-t-il dit.

L'ex-maire aurait encore la possibilité de demander une révision de la décision auprès d'un juge de la Cour supérieure. Mais hier, après trois ans et demi de bataille, il était plutôt «enclin à dire qu'il faut régler ça», a-t-il affirmé à La Voix de l'Est.

«La justice a parlé. Des frais ont été débattus. Une décision a été prise. Les 290 000$ iront dans le surplus», a dit hier le maire Pascal Bonin. «C'est une bonne nouvelle pour les citoyens d'apprendre que les frais d'experts seront assumés par M. Duchesneau. (...) Cela veut dire que la qualité des expertises et leur utilité ont été reconnues par la greffière», a pour sa part commenté le directeur général de la Ville, Michel Pinault.

«Exorbitants»

Cette récente décision ajoute un nouveau chapitre à la longue saga des terres Miner. En octobre 2013, le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure avait débouté Michel Duchesneau. Celui-ci contestait depuis le printemps 2011 les conditions de vente qui lient la Ville à un quatuor d'entrepreneurs locaux. M. Duchesneau a toujours soutenu que l'entente est trop avantageuse et s'apparente à une subvention. La décision du juge Ouellet avait également été maintenue par la Cour d'appel en janvier dernier.

L'ex-maire de Granby avait été débouté avec dépens, c'est-à-dire qu'il devait assumer les frais d'expertise de la Ville dans ce dossier. Michel Duchesneau a contesté les montants des expertises, les trouvant «exorbitants, déraisonnables, prohibitifs». «Ils constituent un fardeau punitif pour le demandeur et limitent l'accessibilité à la justice», a tenté de faire valoir le procureur de M. Duchesneau, tel que rapporté dans la récente décision de la greffière Larocque.

M. Duchesneau a déposé en preuve les coûts d'expertise de ses propres experts, qui se sont élevés à 97 918$, afin de réduire la facture à un coût similaire. Mais le travail des experts des deux parties ne peut pas être comparé de façon exhaustive, car «les experts de la Ville ont travaillé et émis leur opinion sur plusieurs sujets qui n'ont pas été abordés par les experts du demandeur», lit-on dans le document de cour.

Rien d'inutile

Michel Duchesneau soutenait également qu'une des expertises produites pour la Ville était inutile. Mais «en aucun moment, le procureur du demandeur n'a démontré de façon évidente que les expertises de la Ville étaient inutiles. Au contraire, il ressort clairement du jugement au fond que les expertises ont été utiles et nécessaires à la solution du litige», analyse la greffière.

Seule une partie de la facture du juricomptable Alain Lajoie a pu être contestée, car elle incluait des frais d'administration de 5%, considérés comme des «débours extrajudiciaires» relativement aux coûts de papeteries, fournitures, télécommunications, photocopies, imprimeries, courriers et messageries.

Les frais de signification de subpoena d'un témoin, de 26,34$, ont également pu être retranchés, car celui-ci n'a pas témoigné lors de l'audience.

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