| Commenter Commentaire (1)

Contraventions non payées: la Ville de Granby privée de 2,4 M$

Les mauvais payeurs de contraventions ont fait gonfler... (photo Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Les mauvais payeurs de contraventions ont fait gonfler le manque à gagner de la Ville de Granby à plus de 2,4 M$.

photo Alain Dion, archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Granby) En cette période de restrictions budgétaires, la Ville de Granby est aux prises avec des milliers de dossiers liés aux contraventions impayées, toutes catégories confondues. Or, le manque à gagner qui découle de ces comptes en souffrance a de quoi faire sourciller, car il s'élève à plus de 2,4 M$, du jamais vu au cours des dernières années.

Avec un trou de 700 000$ dans le budget de la Ville de Granby en raison des récentes compressions du pacte fiscal, les mauvais payeurs de constats d'infraction ont de quoi donner des maux de tête aux dirigeants de la municipalité. Celle-ci doit par ailleurs faire des pieds et des mains pour tenter de recouvrer les sommes qui lui sont dues.

Selon les documents obtenus par La Voix de l'Est via la Loi d'accès à l'information, en 2012, 32 991 contraventions relatives au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux ont été données à Granby. Durant cette période, la valeur des comptes en souffrance avoisinait 2,1 M$, soit un peu moins que l'année précédente, où elle s'élevait à près de 2,3M$. Les contrevenants qui refusent d'acquitter le montant de leurs constats ont donc fait bondir ce chiffre à 2 457 915,74$ en 2013, un sommet. Pourtant, le nombre de constats émis était en baisse (31 899).

Rappelons que ces sommes sont en lien avec des gens qui ont été déclarés coupables au sens de la loi. «Les contraventions impayées constituent une problématique récurrente pour plusieurs villes. Ce n'est pas nouveau et Granby ne fait pas exception. Mais c'est évident que nous prenons la situation au sérieux», concède Renée Roy, greffière à la cour municipale de Granby.

Cette dernière relate que plusieurs moyens sont à la disposition de la Ville pour récupérer cet argent qui dort. «Dans certains cas, il y a possibilité de saisir des biens, comme des voitures ou des meubles. Il y a aussi les travaux compensatoires (communautaires). L'objectif, ce n'est pas d'envoyer les gens en prison. Mais dans certains cas, c'est une option que nous devons envisager. Nous faisons également des ententes de paiements différés. Nous sommes d'ailleurs très souples pour accommoder les gens à faibles revenus», indique-t-elle.

Stratégie

Granby n'est pas la seule ville aux prises avec des comptes en souffrance très élevés. Les stratégies pour aller chercher cet argent qui dort varient toutefois d'une municipalité à l'autre.

À titre indicatif, Saint-Jean-sur-Richelieu, qui a également un service de police municipal, a donné 33 144 constats d'infraction en 2011, alors que le manque à gagner avoisinait 1,6 M$. Un énorme bond puisque ce chiffre avait doublé comparativement aux années précédentes.

Or, pour un nombre de contraventions similaire, Granby cumule bon an mal an un moins-perçu de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Qu'est-ce qui explique cet écart? Mme Roy est demeurée évasive à ce sujet. «Chaque ville a ses propres démarches pour récupérer l'argent qui lui est dû. Chaque dossier est différent. C'est du cas par cas, soutient-elle. On ne peut pas nécessairement établir de corrélation directe entre les résultats de deux villes.»

Une des pistes qui justifient cette inégalité en termes de sommes recouvrées tient peut-être au fait que Saint-Jean-sur-Richelieu comptait quatre huissiers (en 2012) à temps plein, dont le total des salaires était de l'ordre de 200 000$. Granby y va plutôt en sous-traitance, pour un budget de procédures signifiées (par huissiers) de 5000$ annuellement, alors que l'enveloppe à cet effet est près de 12 fois plus élevée à Saint-Jean. Soulignons au passage que si un défendeur ne paie pas son constat, le Code pénal prévoit la suspension du permis de conduire dans le cas d'un délit au Code de la sécurité routière, ou pour un ticket de stationnement. Lorsqu'une infraction se réfère au Code civil, les municipalités ont dix ans pour recouvrer les sommes dues. Dans le domaine pénal, le délai est illimité.

Contestations

En plus des gens qui ne paient pas leur dû, la Ville de Granby est confrontée à une hausse du nombre de contestations des contraventions, toutes catégories confondues. La cour municipale doit donc traiter un nombre croissant de dossiers.

Ainsi, en 2012 1760 constats ont été mis en doute, contre 1840 l'année suivante. Bien qu'il soit préoccupant, le phénomène demeure sous contrôle, soutient Renée Roy. «Les gens qui refusent de payer leurs contraventions et ceux qui les contestent engorgent le système judiciaire. C'est certain. Ça fait partie de notre réalité.»

Au moment de mettre sous presse, il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires du directeur général de la Ville, Michel Pinault.

Abonnez-vous à La Voix de l'Est ou à LaVoixdelEstSurMonOrdi.ca

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer