Service de police de Bromont : le policier Michel Champagne destitué

L'agent Michel Champagne, photographié au palais de justice... (photo archives La Voix de l'Est)

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L'agent Michel Champagne, photographié au palais de justice de Granby en avril dernier, ne travaille plus pour le Service de police de Bromont.

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Karine Blanchard
La Voix de l'Est

(Bromont) Reconnu coupable de vol en 2013, le policier Michel Champagne a été destitué par la Ville de Bromont, ce qui signifie qu'il n'occupe plus son emploi. La décision a été entérinée à la séance du conseil municipal, lundi soir.

«On a suivi ce que La loi sur la police prévoit et c'est le résultat que l'on connaît», a indiqué Jean Bourgeois, directeur du Service de police de Bromont, au cours d'un entretien téléphonique, lundi.

Le policier Champagne avait été accusé en mars 2011 du vol de 24 blocs de pavé uni, commis sur le terrain de la Fromagerie Qualité Summum de Bromont en octobre 2010. Au terme de son procès, il avait été reconnu coupable et avait obtenu une absolution inconditionnelle.

Le policier a fait appel. La Cour supérieure a rejeté sa demande, en mars dernier. L'accusé a également présenté une demande en Cour d'appel, mais celle-ci a été rejetée à son tour en mai. Le juge n'a pas retenu les motifs évoqués par le policier, soit que le magistrat de première instance aurait erré en droit sur deux points.

Le Service de police de Bromont, qui avait suspendu Michel Champagne de ses fonctions sans solde à compter du 1er janvier 2011, a attendu que les décisions des tribunaux confirmant le verdict de culpabilité soient rendues avant d'appliquer La loi sur la police, explique M. Bourgeois.

Un comité de discipline composé de différents acteurs de la Ville - excluant le directeur du Service de police - a été mis en place. Accompagné d'un représentant syndical, Michel Champagne a fait des représentations afin de proposer une autre sanction que la destitution. Le contenu de la rencontre demeure toutefois confidentiel.

Les membres du comité ont toutefois formulé une recommandation de destitution au conseil municipal, qui l'a entérinée lundi.

 «L'article 119 prévoit que tout policier qui est reconnu coupable d'un acte criminel doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution et c'est ce qui a été fait», indique le chef de police.

M. Bourgeois a limité ses commentaires puisque le policier a la possibilité de contester la décision en déposant un grief. Le syndicat des policiers de Bromont a fait savoir qu'il n'émettrait aucun commentaire.

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