Refoulements d'égout en 2011 : la Ville de Granby n'est pas responsable

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Les refoulements d'égout ont été très nombreux à Granby à l'été 2011, à la suite d'épisodes de pluies diluviennes. Et la Ville a toujours plaidé sa non-responsabilité, invoquant la quantité exceptionnelle d'eau tombée. La Cour des petites créances lui a récemment donné raison en rejetant la demande de réclamation d'une résidante de la rue Albert.

Jessica Brodeur réclamait 2000 $ à la Ville, soit la franchise d'assurance qu'elle a dû assumer à la suite d'un refoulement d'égout survenu à sa propriété en juillet 2011.

Mais la juge Madeleine Aubé s'est rangée aux arguments de la Ville qui a fait valoir la «force majeure» de l'événement pour se dégager de sa responsabilité. «Une telle pluie ayant une récurrence de plus de 100 ans, on ne peut reprocher à la Ville la conception ou l'entretien de son réseau pour de telles précipitations», peut-on lire dans le jugement dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

«C'est une bonne nouvelle, sinon ce serait mettre un fardeau relativement important sur le dos des villes d'avoir des infrastructures qui peuvent supporter une telle récurrence», a commenté Me Marlène Painchaud, procureure à la Ville de Granby.

Tous les détails dans notre édition de vendredi

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