Un rapport accablant pour Dunham

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«Dès que je suis arrivé à l'hôtel de ville, j'ai vu que des choses n'avaient pas de bon sens. Ça vient confirmer mes soupçons», a dit le maire Jean-Guy Demers.

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Michel Laliberté

Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Dunham) La Ville de Dunham a accordé des contrats sans appel d'offres, en a scindé d'autres et en a octroyé sans résolution du conseil, révèle un rapport accablant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire rendu public hier après-midi.

Un comptable du MAMROT, Omar Sebbar, a identifié 29 situations problématiques liées à l'octroi de contrats au cours de la période visée par son enquête, entre le 1er janvier 2007 et le 30 avril 2011. De ceux-ci, six ont été donnés à des entreprises de gré à gré, donc sans appel d'offres, malgré des valeurs dépassant les 15 000$, et19 contrats de voirie ont été écrits de telle sorte que les entreprises facturaient la municipalité chaque mois. Cette façon de procéder, conclut le fonctionnaire chargé de l'enquête, est l'équivalent de scinder des contrats pour éviter le processus d'appel d'offres. En fin d'année, les 18 contrats ont coûté entre 28 700$ et 132 200$.

En tout et pour tout, les 29 contrats identifiés totalisent 1 308 580$.

Le rapport est une vive critique du travail du directeur général de la Ville, Claude Loiselle. Plusieurs sections du document mettent en évidence que le premier fonctionnaire de la Ville a outrepassé ses pouvoirs de délégation et de décision. La période étudiée par l'expert du MAMROT met aussi en cause l'administration de l'ancien maire, Marcel Poirier. En résumé, le rapport est un grave constat des moeurs administratives de la Ville de Dunham.

Dans une lettre adressée au conseil municipal, le sous-ministre du MAMROT Sylvain Boucher, parle de «plusieurs lacunes quant au respect des dispositions prévues» à la Loi sur les cités et villes, particulièrement aux «dispositions réglementaires» liées à l'attribution des contrats. Il exhorte les membres du conseil à suivre les recommandations de son ministère pour éviter d'autres situations du genre. Par ailleurs, il les informe que la Ville fera l'objet d'un suivi au cours des trois prochaines années de la part du MAMROT pour s'assurer que les recommandations ont été suivies. Rappelons que la Ville de Dunham est sous la tutelle du MAMROT depuis près d'un an.

Le rapport du MAMROT ne contient toutefois aucune recommandation sur des sanctions à imposer à la municipalité.

Tous les détails dans notre édition de mercredi

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