L'entreprise a été reconnue coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Elle a omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, des sommes reçues comme paiement pour de tels contrats.

Comme il s'écoule généralement plusieurs années entre la signature du contrat d'arrangements préalables et son exécution, «le dépôt auprès du fiduciaire des sommes perçues par la maison funéraire lors de la conclusion du contrat assure aux consommateurs la protection des sommes payées d'avance jusqu'au moment où les services seront rendus», précise l'Office de la protection du consommateur (OPC).

Par conséquent, la résidence Bessette écope d'amendes de 4885$ tandis que son président, Raymond Bessette, doit également acquitter des amendes identiques.

«On est humain»

Joint hier, le directeur du service à la clientèle, Daniel Laliberté, reconnaît que l'entreprise a commis «une erreur administrative, un oubli» à l'été 2011. «On est humain, comme tout le monde», dit-il.

Selon M. Laliberté, les montants de trois dossiers ont été déposés deux jours trop tard. «Au moment où l'OPC est passée, nous avions déjà rétabli la situation, dit-il. Personne n'a perdu d'argent.»

Il accepte que la résidence Bessette doive payer les amendes. «On n'a pas à se cacher, on est d'accord avec la loi et on a corrigé la situation. C'est vraiment dommage parce que ce n'est pas notre politique (de faire ça)», dit M. Laliberté.

La résidence funéraire Bessette et fils a pignon sur rue depuis13 ans à Granby et 41 ans à Waterloo et Valcourt. Il s'agit d'une première offense pour l'entreprise.