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Poursuite de Saint-Paul-d'Abbotsford envers un citoyen

Le citoyen Roger Paquette ne peut plus tenir de propos diffamatoires à l'égard de Saint-Paul-d'Abbotsford ou de ses élus, notamment sur des enseignes qu'il installait sur son terrain de la route 112.

photo archives La Voix de l'Est

Ariane Faribault
La Voix de l'Est

(Saint-Paul-d'Abbotsford) Connu pour ses critiques incisives et ses accusations à peine voilées à l'endroit des membres du conseil municipal de Saint-Paul-d'Abbotsford, notamment diffusés sur des enseignes qu'il installait sur le terrain de sa propriété de la route 112, Roger Paquette devra modérer ses propos. Dans une décision rendue la semaine dernière à Saint-Hyacinthe, la juge Michèle Monast, de la Cour supérieure, lui a ordonné de cesser de tenir des propos diffamatoires à l'égard de la municipalité, de ses officiers municipaux et de ses élus.

Excédés que de nombreux slogans remettant en question la compétence, l'intégrité et le bon jugement des élus soient ainsi affichés sur la voie publique, le maire de la municipalité, Dean Thomson, le conseiller René Archambault ainsi que la municipalité en tant qu'entité morale ont entamé des procédures judiciaires en novembre 2010 pour faire cesser ces propos qu'ils jugeaient diffamatoires et forcer M. Paquette à se conformer à la réglementation municipale en matière d'affichage par le biais d'une injonction permanente.

De son côté, M. Paquette, qui se représentait seul, en a fait appel à la liberté d'expression et a soutenu qu'en tant que citoyen et contribuable de la municipalité, il a le droit d'exprimer son opinion à l'égard des décisions qui sont prises par le conseil et de débattre de questions qui sont d'intérêt public. Il a également questionné la constitutionnalité du règlement de zonage de la municipalité limitant l'affichage, qui porterait selon lui atteinte à la liberté d'expression.

Gain de cause pour la municipalité

La juge a toutefois donné raison à la municipalité sur toute la ligne. «Considérant que Paquette est persuadé d'être dans son droit, qu'il ne reconnaît pas le caractère diffamatoire de ses propos, qu'il a réitéré ses propos diffamatoires dans ses procédures et même devant le tribunal, et qu'il ne voit pas la nécessité de modifier son discours d'une quelconque façon, il est à craindre qu'il va récidiver de sorte que l'émission d'une ordonnance d'injonction paraît appropriée pour l'en dissuader», peut-on lire dans le jugement final.

Une injonction provisoire et une ordonnance de sauvegarde avaient d'ailleurs déjà été émises, respectivement le 8 novembre 2010 et le 17 mars 2011.

Le jugement final interdit à M. Paquette de réinstaller les enseignes qu'il a déjà posées par le passé ainsi que d'en mettre de nouvelles qui contiendraient les termes «magouille», «magouilleur», «enveloppe brune», «corruption», ou faisant des allégations de corruption ou de conflit d'intérêts des élus «en conjonction avec les termes "dictature", "nébuleux", "aberrante", et "douteux"».

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