Ville VS Camping granby : nouveau rebondissement dans la saga

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Les élus ont résolu hier soir en séance publique de faire exécuter le jugement de la Cour supérieure, rendu en 2009.

photo Alain Dion

Marie-France Létourneau

Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Nouveau chapitre dans le bras de fer qui oppose la Ville de Granby au Camping Granby. Les élus ont résolu hier soir en séance publique de faire exécuter le jugement de la Cour supérieure, rendu en 2009. Cela signifie que la Ville récupérera une bande de terrain de 66 mètres et procédera à l'enlèvement des différents aménagements réalisés sur celle-ci au fil des ans par les propriétaires du camping.

Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans ce dossier complexe qui s'étire depuis près de 10 ans. Rappel historique: tout a commencé en 2003 quand la Ville de Granby a adopté un nouveau règlement de zonage, avec des usages conditionnels, pour officialiser le statut commercial du camping tout en créant autour de lui une zone tampon résidentielle.

L'entreprise estimait toutefois avoir des droits acquis pour l'ensemble de son terrain, qu'elle avait commencé à agrandir, notamment sur un terrain boisé qui longe la rue Lemieux.

En juin 2009, la Cour supérieure a reconnu les droits acquis de Camping Granby, mais seulement sur une partie du terrain. Les propriétaires du camping cinq étoiles, Philippe Lussier et Hélène Côté, ont ainsi été sommés de cesser d'utiliser une bande de 66 mètres située à l'extrême est du terrain. Le couple en a appelé de cette décision. La Cour d'appel a cependant confirmé le jugement de la Cour supérieure en mai 2011. Et, en novembre dernier, la Cour suprême a refusé de revoir le dossier.

«On veut maintenant faire respecter le jugement de la Cour supérieure. Ça doit se faire», a commenté hier brièvement le maire, Richard Goulet, à l'issue de la séance publique.

Aux frais des proprios

Dans les circonstances, le conseil municipal a autorisé le directeur général de la Ville, Michel Pinault, à retenir les services d'un arpenteur-géomètre afin qu'il se rende sur le lot en question, accompagné d'un inspecteur en bâtiment de la Ville, pour établir de façon précise «les limites de la partie de lot visée par le jugement rendu par la Cour supérieure, ainsi que la localisation et les dimensions de tous les ouvrages, chemins ou sites de camping aménagés ou en voie d'aménagement», tel que le stipule la résolution adoptée hier soir.

Tous les détails dans notre édition de mardi

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