M. Tremblay a réussi un petit tour de force, car le fardeau de la preuve lui incombait, c'est-à-dire qu'il devait prouver qu'il y a eu négligence de la part de la Ville pour l'entretien de la chaussée.

«C'est quelque chose qui n'est pas évident», a convenu le Granbyen, en entrevue à La Voix de l'Est. Mais Steeve Tremblay était bien déterminé à aller au bout de sa démarche. Il dit ne pas avoir agi pour récupérer les sommes investies dans les réparations de sa voiture ou par esprit de «vendetta» contre la Ville, mais plutôt parce que «c'est une question de principe».

Selon lui, les municipalités ne peuvent pas laisser les voitures rouler dans des «trous démesurés» sans devoir répondre de leurs gestes en s'appuyant sur l'article 604.1 de la Loi sur les cités et villes. Celui-ci stipule notamment que la municipalité «n'est pas responsable des dommages causés par l'état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule».

C'est dans la soirée du 10 mars 2011 que Steeve Tremblay a frappé un nid-de-poule à l'angle du boulevard Mountain et de la rue Dufferin. «Il pleuvait beaucoup. J'allais à environ 30 km/heure quand j'ai roulé dans un trou de 40 pouces de large, 69 pouces de long et cinq pouces de profond. J'ai fendu deux pneus, deux mags et endommagé la suspension», relate-t-il. Il lui en a coûté 1075 $ pour faire réparer sa voiture.

Dans les jours suivant l'incident, M. Tremblay a déposé une mise en demeure à l'endroit de la Ville, basée sur l'article 1474 du Code civil du Québec. Celui-ci prévoit «qu'une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière».

Dossier bien préparé

La cause a été portée devant la Cour du Québec, division des petites créances. Et force est de constater que Steeve Tremblay n'a pas ménagé les efforts pour prouver son point.

Il affirme avoir effectué des demandes d'accès à l'information auprès de la Ville pour connaître le détail des interventions réalisées sur le nid-de-poule qu'il a frappé. Il a consulté la jurisprudence en la matière ainsi que les rapports de l'organisme CAA-Québec. Bref, il s'est présenté en cour avec un volumineux dossier sous le bras, y compris avec des photos du nid-de-poule et des dommages causés à sa voiture. Il a même eu recours aux rapports météo du mois de mars 2011.

Le juge Alain Désy s'est rendu aux arguments de M. Tremblay. «La défenderesse n'a pas démontré que son inspecteur de l'état des rues ait fait une inspection à l'intersection Dufferin/Mountain cette journée du 10 mars 2011, ou dans les heures environnantes, eu égard à la période de dégel et à la pluie qui s'est produite. La défenderesse devait certes établir sa diligence», peut-on lire dans le jugement.

«En effet, l'ampleur du soi-disant nid-de-poule ici en cause laisse croire que la défenderesse n'a pas effectué le suivi nécessaire à cet endroit, en cette période de dégel, compte tenu de la température qui prévalait à ce moment, et du fait qu'il s'agissait d'une intersection et un secteur fragiles à la présence de nids-de-poule», poursuit le juge avant de conclure: «la défenderesse a commis une faute lourde écartant l'exonération de l'article 604.1».

Steeve Tremblay souhaite «que les citoyens soient plus avertis» en la matière. Mais celui qui est directeur du développement des affaires chez Cobi informatique, à Cowansville, reconnaît qu'il faut être persistant et avisé pour étayer sa cause de la sorte.

Pas facile

«Il y a des gens qui réussissent à avoir gain de cause, mais ce n'est pas chose facile, surtout qu'il faut faire la démonstration que la municipalité ou Transport Québec ont pu faire preuve de négligence», a commenté le porte-parole du CAA-Québec, Philippe St-Pierre.

L'organisme ne dispose pas de statistiques élaborées sur le nombre de poursuites déposées pour des dommages causés aux voitures par les nids-de-poule et les jugements rendus. Il est toutefois possible d'obtenir des informations sur les recours possibles au http://info-problèmes-routiers.caaquebec.com.