Le juge de la Cour du Québec, Louis Duguay, a tranché au terme d'un procès de trois jours tenu la semaine dernière. Konstantinos et Michael Digaletos, propriétaires du populaire delicatessen de 2003 à 2009, doivent chacun 712 000$ à Revenu Québec pour de «fausses inscriptions au registre».

Les infractions reprochées concernent des factures, salaires et ventes non déclarés. Les frères Digaletos ont été reconnus coupables de 178 des 179 accusations qui pesaient contre eux. Ils ont trois mois pour défrayer leurs amendes, sauf s'ils en appellent du jugement rendu le 10 février.

Ce qui sera probablement le cas puisque leur avocat, Robert Jodoin, était à rédiger l'avis d'appel lorsque joint, hier. Le juriste bromontois déplore que l'État ait voulu faire un «cas d'exemple» en délivrant d'aussi lourdes amendes à ses clients.

«Revenu Québec a mis tout le poids qu'il pouvait mettre dans ce dossier, dit Me Jodoin. La seule chose qu'ils pouvaient faire de plus, c'est de leur suggérer, comme le sénateur Boisvenu, de prendre une corde et de se pendre.»

L'avocat mentionne que ses clients n'ont déjà «plus un sou», ayant fait faillite en 2009 à la suite d'une condamnation précédente liée à des accusations similaires. Ils ont alors dû vendre tous leurs biens: le restaurant, où ils sont maintenant employés et versent une partie de leur salaire au syndic, mais aussi leur maison et leur voiture.

«La seule façon dont ils pourraient rembourser leurs amendes, ce serait en étant réincarnés une ou deux fois», illustre Me Jodoin. Si l'appel échoue, les frères Digaletos devront se résigner à purger plusieurs mois de prison, ajoute-t-il.

Preuve circonstancielle

Tel que mentionné en primeur dans La Voix de l'Est lorsque les accusations ont été déposées, il y a un an, Me Jodoin conteste la façon dont Revenu Québec a calculé les montants éludés à l'impôt. «C'était une preuve circonstancielle», dit-il, basée sur des témoignages, des hypothèses.

À Revenu Québec, la porte-parole Manon Tremblay réfute que l'organisme d'État ait voulu faire un exemple de Place Granby. Elle s'est limitée à dire que «tous les gens et les commerces doivent payer leur juste part des services publics», et que «le juge a trouvé que c'était une peine adéquate».

Le delicatessen Place Granby a pignon sur rue à Granby depuis 1971. Il avait déjà été contrôlé, il y a quelques années, pour avoir éludé 160 000$ au fisc en ne déclarant pas la TVQ perçue de ses clients, pendant deux ans. C'est cette affaire qui a mené aux récentes accusations. Les plus récentes infractions reprochées s'étendent de 2004 à 2007.