«Je le fais de mon proche chef, car c'est un service dont on a besoin. Un poste de juge doit être pourvu, et on attend depuis des mois», affirme Me Sévigny.
Depuis que le juge Paul-Marcel Bellavance est devenu surnuméraire (poste à demi-temps) en mai 2010, son successeur tarde en effet à être nommé. En juin dernier, on avait mentionné à Me Sévigny qu'une nomination était imminente. À ce jour, pourtant, aucune annonce n'a été faite.
«Disons qu'on n'est pas en sureffectif», glisse Me Sévigny.
Dans sa lettre, le bâtonnier fera notamment mention des retards que doit subir la population. «Je veux parler, entre autres, à des avocats de la cour matrimoniale pour savoir jusqu'où va l'impact», précise-t-il.
Casse-tête
Le juge coordonnateur de la Cour supérieure pour les districts de Saint-François, Bedford et Mégantic, Martin Bureau, n'arrive pas non plus à comprendre ce qui se passe.
«Les délais sont inexpliqués et inexplicables, injustifiés et injustifiables, laisse-t-il tomber. Deux, trois ou quatre mois, ce sont des délais qu'on voit régulièrement. Ailleurs, des nominations de juges ont été rapides, mais pas ici. Ça fait huit mois et demi qu'on attend. Je compte les jours!»
À titre de coordonnateur, le juge Bureau, en plus de siéger, doit gérer les horaires et les assignations des sept magistrats qui oeuvrent aux quatre coins du vaste territoire de Saint-François, Mégantic et Bedford (qui comprend les palais de justice de Granby et Cowansville). Un véritable casse-tête depuis qu'il jongle avec un juge en moins.
«Ça complique les choses. Depuis le mois de mai, on a perdu plus de 90 jours d'auditions. Ça veut dire des dizaines de causes qui ne sont pas entendues... On fait ce qu'on peut. Des juges de Montréal sont même venus siéger ici», lance M. Bureau.
En attendant le nouveau venu, il a dû assigner des causes à un juge appelé «X», qui n'est malheureusement pas là pour présider le tribunal.
Le juge coordonnateur voit arriver le mois de février avec appréhension. Des causes importantes devront, de toute évidence, être reportées.
«Je n'ai pas de contact avec ceux qui prennent les décisions et je n'ai eu aucune indication qu'on nommera quelqu'un à court terme. Tout est sur le neutre et je suis inquiet. Ce délai dans la nomination a des conséquences sur toute l'Estrie.»
Anormal
Parmi les avocats interrogés par La Voix de l'Est sous le couvert de l'anonymat, certains confient que la situation n'a rien d'idéal. «Ce n'est pas normal comme délai. Les juges sont débordés, les journées finissent tard. Ils ont une surcharge de travail», confie l'un d'eux. «Les délais sont longs et ça peut décourager certaines justiciables», constate un de ses collègues.
Un autre juriste va plus loin, en soulignant que la nomination des juges dans le district de Bedford a toujours été un problème. «C'est presque historique...», fait-il remarquer.
Tant du côté des députés fédéraux de Shefford que de Brome-Missisquoi deux circonscriptions situées dans le district judiciaire de Bedford , on ne semble pas au courant de la situation. Selon l'attaché de Robert Vincent, René Marois, ni dossier ni plainte n'ont été déposés à ce sujet au bureau du député bloquiste de Shefford.
Même chose chez le représentant du Bloc Québécois à Ottawa, Christian Ouellet, où cette question n'a jamais été soulevée.