Plongés dans un autre flou juridique

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<p>Luc Larochelle</p>
Luc Larochelle
La Tribune

La nouvelle se propage et, avec elle, se répand la confusion : le gouvernement provincial est-il toujours en droit d'exiger la certification qu'il a rendue obligatoire pour chasser à l'arbalète?

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs prétend que oui, même si un chasseur a obtenu un jugement contraire en contestant cette obligation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Le confrère André Bellemare, collaborateur au Soleil de Québec, a récemment dévoilé la teneur du jugement établissant qu'un chasseur ne devrait subir un test de qualification qu'une fois dans sa vie. Le plaignant, Doria Ross, de Saint-Lambert, s'est ainsi vu reconnaître le droit de chasser à l'arbalète sans avoir à suivre le cours prescrit. Il a de plus obtenu une compensation de 1000 $ pour les privilèges perdus depuis 2007.

« Nous devons et nous allons nous conformer au jugement. Cela dit, ce n'est pas un parapluie juridique pour tous et la certification obligatoire est maintenue », répond le porte-parole du Ministère, Jacques Nadeau, en se référant à l'article 985 du Code civil pour prétendre qu'un jugement rendu aux petites créances ne fait pas automatiquement jurisprudence.

Cet article stipule que « le jugement n'a l'autorité de la chose jugée, qu'à l'égard des parties au litige et que pour le montant réclamé ».

Est-ce à dire que les chasseurs devraient s'inscrire à tour de tour de rôle aux petites créances avant d'investir dans les ateliers de formation?

« Je ne saurais vous dire combien d'entre eux le feront. Je vous réitère que pour nous, le fondement demeure. Ces cours ont été introduits dans un souci de rendre la pratique de la chasse plus sécuritaire », d'ajouter M. Nadeau.

/////

Avant 2008, du temps où l'arbalète était associée à la saison de l'arme à feu, les utilisateurs n'étaient pas tenus de suivre une formation spécifique. Le danger serait apparu seulement lorsque les archers et les arbalétriers ont commencé à se côtoyer? Prouvez-nous donc cela avec des statistiques propres à l'usage de l'arbalète.

Dans les faits, cette certification a été introduite comme mode de contingentement en craignant un accroissement trop soudain de la pression de chasse, pour éviter une migration trop rapide des chasseurs vers l'arbalète, un engin plus précis et nécessitant moins d'entraînement qu'un arc.

Malgré ce frein, il s'est récolté en 2013 pratiquement autant d'orignaux durant la saison arc-arbalète dans la zone 4 que durant celle de l'arme à feu et 89 pour cent des bêtes abattues dans le premier segment ont été enregistrées par des chasseurs à l'arbalète. Ça dit tout.

Ne vous cachez pas derrière des arguments sécurité alors que c'est un problème de gestion qui se pose!

Le jugement Ross place aussi la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) sur la défensive puisque c'est elle qui dispense les cours et engrange les revenus des inscriptions.

« Nous ne déciderons pas à la place du Ministère, mais la demande de certification nous est venue de la base et nous croyons aussi qu'elle demeure tout à fait justifiée », invoque le directeur général de l'organisme, Alain Cossette.

La Fédération peut bien s'accrocher au principe, mais elle doit aussi lire entre les lignes pour déceler le danger. Sa base militante m'apparaît bien faible pour s'y appuyer avec assurance...

Une brèche juridique, si minime soit-elle, est ouverte. Elle plonge les chasseurs dans un flou juridique semblable à celui des armes à feu, à la différence que celui-là est susceptible de nous diviser. À moins qu'on songe aussi à lancer des ateliers pour apprendre à chasser avec des oeillères, ça prend des orientations claires après avoir débattu du fond et pas juste de la forme.

Autrement, les tribunaux s'en chargeront.

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