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Loi 78: la bataille n'est pas gagnée
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 | Isabelle Pion | Suivre @isabelle_pion |
(SHERBROOKE) La contestation de la loi 78 se transportera devant les tribunaux, vendredi, alors qu'une requête en sursis de certaines dispositions doit être entendue. Même si les associations étudiantes « ont de bons arguments «, la bataille pour faire invalider la loi (avec la requête en nullité, entendue en juillet) n'est pas gagnée d'avance, estiment des analystes interrogés par La Tribune.
Cette bataille juridique se déroulera en deux temps. Vendredi, la requête en sursis sera entendue pour certains articles.
« C'est l'équivalent d'une demande d'injonction. Les associations étudiantes vont demander que certains articles ne soient pas appliqués en attendant que le dossier soit entendu sur le fond (...). On demande d'agir de façon provisoire, immédiatement, pour une décision qui va venir plus tard », explique l'avocate criminaliste Célina St-François.
Les associations étudiantes vont devoir démontrer que ces dispositions leur causent un « préjudice irréparable ».
Puis, le 3 juillet, la requête en nullité, visant à faire invalider l'ensemble de la loi, doit être entendue.
Texte complet dans La Tribune de mercredi.
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